1. L’obsolescence programmée est déclarée hors-la-loi. Une taxe de durabilité est mise en place : cette taxe est nulle (0%) pour les biens offrant une garantie constructeur suffisante et maximale (100%) pour les biens qui n’offrent pas cette garantie. Cette taxe sera fixée par le Sénat après consultation des industriels filière par filière.
2. Une filière économique forte, fondée sur la réutilisation, la réparation et le recyclage est créée, avec l’ambition de faire de la France un pays leader en matière d’économie circulaire.