L’interdiction du cumul des mandats

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1. Le cumul des mandats est interdit par la loi, afin que chacun se consacre pleinement à son mandat.

2. Un élu ne peut pas exercer 2 mandats consécutifs à une même fonction.

3. Par ailleurs, les élus ont l’obligation de siéger aux assemblées dans lesquelles ils ont été élus, et seront indemnisés au prorata de leur assiduité.

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