Lutter contre la guerre

Bloc 52

1. Limiter drastiquement le commerce des armes

1.1. Les ventes d’armes et de biens et services jugés stratégiques sont interdites vis-à-vis des régimes qui ne garantissent pas un état de droit.

1.2. Les ventes d’armes sont soumises à autorisation préalable du Sénat (Conseil civique national) dans les autres cas.

1.3. Les entités étrangères qui ne respectent pas cette interdiction n’ont plus accès au marché français.

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