1. Une égale protection sociale est garantie à tous les actifs, salariés et indépendants, sur la base d’une assiette de ressources élargie (impôt sur le capital, impôt sur les bénéfices des sociétés, impôt sur le revenu des personnes physiques…).
2. Toute activité régulièrement déclarée (intérim, emploi de courte durée, etc.) est comptabilisée dans le calcul des droits sociaux des actifs concernés, comme c’est le cas dans le cadre d’un emploi à temps plein et de long terme. Bref, chaque travailleur s’ouvre des droits sociaux au moins proportionnels au nombre d’heures travaillées.
3. Le régime de l’intermittence est revisité selon des critères de justice : des indemnités plancher et des indemnités plafond sont fixées ; les contrôles sont renforcés pour lutter contre l’emploi classique dissimulé son un régime d’intermittence.
4. Un montant plancher de 1.000 € est fixé pour les pensions de réversion.
5. Un montant plancher de 1.000 € et un montant plafond de 3.000 € est fixé pour les allocations chômage.