Une République des Provinces Unies de France

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1. Si la République reste une et indivisible, elle prend désormais la forme des Provinces Unies de France – provinces créées sur la base du sentiment d’appartenance des Français à des identités régionales spécifiques, et sur la base de l’histoire longue du pays. La délimitation des futures Provinces de France sera soumise à référendum.

2. Chaque Province dispose d’un Gouvernement provincial élu au suffrage universel direct.

3. Au-delà du principe « Une Nation, une Justice nationale, une Police nationale, une Education nationale, une Monnaie nationale, une Armée nationale, une Diplomatie nationale » qui donne au Gouvernement national des prérogatives spécifiques, il revient aux Gouvernements provinciaux d’exercer le reste des champs de compétence. Les ressources (impôts, taxes et contributions) directement liées aux compétences exercées par les Provinces sont directement perçues par les Provinces. Par ailleurs, les Gouvernements provinciaux peuvent, à l’échelle de leur territoire et dans le respect des engagements pris par le Gouvernement national au nom de la France, mener des expérimentations y compris dans les champs de compétence du Gouvernement national.

4. Les Départements et Régions sont supprimés, et les communes sont incitées à unir leurs forces à travers des intercommunalités.

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