Programme-3

CHAPITRE 1 : DE NOUVELLES REGLES DU JEU POUR UN NOUVEAU DEPART

La France traverse une crise de confiance majeure qui s’approfondit année après année. Les décisions sont prises à Paris pour s’appliquer ensuite à l’ensemble du pays, au mépris des identités, des besoins et des atouts spécifiques de nos territoires, et sans pour autant parvenir à réduire les fractures béantes entre nos territoires. C’est pourquoi nous avons besoin DE NOUVELLES REGLES DU JEU A TRAVERS LA CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE CONSTITUANTE. Nous y défendrons les propositions suivantes :

1. Si la République reste une et indivisible, elle prend désormais la forme des Provinces Unies de France – provinces créées sur la base du sentiment d’appartenance des Français à des identités régionales spécifiques, et sur la base de l’histoire longue du pays. La délimitation des futures Provinces de France sera soumise à référendum.

2. Chaque Province dispose d’un Gouvernement provincial élu au suffrage universel direct.

3. Au-delà du principe « Une Nation, une Justice nationale, une Police nationale, une Education nationale, une Monnaie nationale, une Armée nationale, une Diplomatie nationale » qui donne au Gouvernement national des prérogatives spécifiques, il revient aux Gouvernements provinciaux d’exercer le reste des champs de compétence. Les ressources (impôts, taxes et contributions) directement liées aux compétences exercées par les Provinces sont directement perçues par les Provinces. Par ailleurs, les Gouvernements provinciaux peuvent, à l’échelle de leur territoire et dans le respect des engagements pris par le Gouvernement national au nom de la France, mener des expérimentations y compris dans les champs de compétence du Gouvernement national.

4. Les Départements et Régions sont supprimés, et les communes sont incitées à unir leurs forces à travers des intercommunalités.

5. Garant de l’unité de la Nation, le Président de la République est élu pour 10 ans. Chef des Armées, il nomme le Premier Ministre issu de la majorité parlementaire. Parce qu’il ne gouverne pas, il est le garant de la séparation des pouvoirs entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire.

Le lien de confiance entre le peuple français et ses élus est rompu. Et les Français – du moins ceux qui se déplacent encore pour aller voter – sont fatigués de devoir presque toujours choisir par défaut des représentants sans réelle légitimité mais qui disposent pourtant de vastes pouvoirs pendant la durée de leur mandat. Il est donc essentiel que NOS REPRESENTANTS DISPOSENT DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE POUR AGIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. C’est pourquoi nous proposons les mesures suivantes :

6. Le vote blanc est comptabilisé dans les suffrages exprimés afin que chaque voix exprimée compte.

7. Un candidat doit obtenir les suffrages d’au moins 2 inscrits sur 5 pour que l’élection soit validée.

8. Le cumul des mandats est interdit par la loi, afin que chacun se consacre pleinement à son mandat. Par ailleurs, les élus ont l’obligation de siéger aux assemblées dans lesquelles ils ont été élus, et seront indemnisés au prorata de leur assiduité.

9. Nos représentants sont élus pour une durée de 10 ans (mandat non renouvelable), afin de réinscrire l’action publique dans le temps long.

10. Les décisions prises par les pouvoirs exécutifs font l’objet d’un compte rendu formulé de façon à être compréhensible de n’importe quel citoyen, indiquant les objectifs poursuivis, les données chiffrées et arguments qui ont conduit à la décision, et les indicateurs sur lesquels reposera l’évaluation des résultats obtenus. Ce document est librement accessible à tout citoyen qui souhaite s’y référer.

Et parce que la citoyenneté ne peut pas se résumer à glisser un bulletin dans une urne, nous avons besoin de créer LES CONDITIONS D’UN POUVOIR CITOYEN RENFORCE en inventant une démocratie continue. Pour cela, nous proposons les mesures suivantes :

11. Des Conseils civiques locaux (à l’échelle des quartiers et des hameaux) sont créés sur l’ensemble du pays pour formuler des propositions ou des avis sur les sujets qui les concernent. Ils sont composés de citoyens n’exerçant aucune fonction élective.

12. Des Conseils civiques communaux et provinciaux sont créés partout où des assemblées exécutives existent (conseils municipaux, gouvernements provinciaux), afin de permettre le contrôle et la délibération démocratique des citoyens. Ils disposent d’un droit de veto sur le budget, d’un pouvoir de contrôle et d’interpellation des exécutifs sur l’ensemble des sujets, et d’un pouvoir de proposition que les exécutifs concernés doivent obligatoirement discuter et soumettre au vote. Ils sont composés de citoyens tirés au sort dans les conseils civiques locaux.

13. A l’échelle nationale, le Sénat devient l’expression des Conseils civiques, avec les mêmes missions et les mêmes pouvoirs, mais cette fois par rapport au Gouvernement national.

14. Les Sénateurs sont élus par vote majoritaire par et au sein des conseils civiques provinciaux.

15. En cas de blocage institutionnel, les citoyens de l’échelle concernée sont appelés aux urnes pour se prononcer par référendum.

Encore faut-il réaffirmer avec force qu’il n’existe pas d’état de droit sans une STRICTE SEPARATION ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF, LE POUVOIR LEGISLATIF ET LE POUVOIR JUDICIAIRE. Cette séparation des pouvoirs est aujourd’hui piétinée par un exécutif omnipotent, un Parlement inexistant et une Justice incapable de défendre son indépendance. Pour répondre à ce défi, nous proposons les mesures suivantes :

16. Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sont élus intuitu personae (sur leur nom propre) par l’ensemble des magistrats de France pour 10 ans.

17. Les magistrats du Parquet (les Procureurs) ne sont plus soumis hiérarchiquement au Gouvernement mais au Conseil Supérieur de la Magistrature, et sont inamovibles, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent recevoir d’affectation nouvelle sans leur consentement, même en cas d’avancement.

18. Le droit administratif, ainsi que toutes les juridictions qui en émanent (Tribunaux administratifs, Cours Administratives d’Appel, Conseil d’Etat), sont supprimés. L’autorité publique et ses agents seront désormais soumis au droit commun.

19. La Cour de Justice de la République est supprimée. Les membres du Gouvernement mis en cause pour des faits qui se sont déroulés dans l’exercice de leur mandat seront soumis à la Justice de droit commun.

20. Les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour une durée de 20 ans, pour un tiers par le pouvoir exécutif (Premier Ministre), pour un tiers par le pouvoir législatif (Parlement) et pour un tiers par le pouvoir judiciaire (Conseil Supérieur de la Magistrature).

CHAPITRE 2 : LA CITOYENNETE, UNE QUESTION DE DROITS ET DE DEVOIRS

Le nouveau régime – la République des Provinces Unies de France – nous pourra pas fonctionner si nous n’organisons pas LE RETOUR DE TOUS LES CITOYENS AU CŒUR DE LA REPUBLIQUE. C’est pourquoi nous défendrons les mesures suivantes :

21. La majorité électorale est abaissée à 16 ans.

22. Tout étranger résidant en France dans des conditions régulières depuis plus de 10 ans et y payant ses impôts a le droit de vote aux élections locales et provinciales.

23. Tout citoyen éligible peut bénéficier d’un congé civique de 12 mois maximum – qui ne peut lui être refusé pas son employeur – pour s’engager en tant que candidat dans une campagne électorale. Le candidat dispose d’une avance d’un montant à définir pour couvrir ses frais de campagne – avance qui devra être remboursée pour moitié si le candidat réunit moins de 5% des suffrages exprimés.

Si les citoyens disposent de droits inaliénables, il est aujourd’hui nécessaire de réaffirmer avec force qu’ils ont aussi DES DEVOIRS TANT VIS-A-VIS D’EUX-MEMES QUE DES INSTITUTIONS qui permettent à la société de tenir debout. C’est pourquoi nous proposons les mesures suivantes :

24. Le vote devient obligatoire pour tout citoyen en âge de voter ; l’inscription sur les listes électorales est automatique.

25. Toute agression physique ou verbale envers un fonctionnaire – enseignant, policier, magistrat, agent d’accueil, etc. – en lien avec l’exercice de ses fonctions, quel qu’en soit le motif, est punie d’une peine minimale et incompressible de deux ans de prison ferme et d’une amende minimale de 15.000 euros, à l’issue d’une procédure de comparution immédiate.

26. Les petits délits du quotidien (incivilités, stationnements gênants, voies de fait mineures…) font désormais l’objet d’une tolérance zéro : contravention lourde avec paiement immédiat ou blocage de l’accès aux prestations sociales pour une durée égale au montant de l’amende.

27. L’automaticité de la réduction de peine est supprimée, car la société est en droit d’exiger que toute peine prononcée soit entièrement purgée, sauf exceptions examinées au cas par cas.

28. Tout étranger condamné en France verra sa peine (purgée en France) automatiquement prolongée d’une interdiction de territoire de 10 ans.

Et parce qu’il est impossible d’être acteur de la société sans ETRE ACTEUR DE SA VIE, DANS LA DIGNITE, nous proposons les mesures suivantes :

29. Les parents qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un soutien à la parentalité, à travers un système de droit de tirage auprès de professionnels (thérapeutes, coachs…).

30. Des agences immobilières sociales sont créées, afin de permettre aux familles d’être davantage actrices de leur logement.

31. Dans une optique de santé publique et parce qu’être acteur de sa vie, c’est aussi être acteur de sa santé, toute pratique sportive régulière (natation, athlétisme, arts martiaux, sports collectifs, cyclisme…) effectuée dans le cadre d’une association sportive est remboursée par la Sécurité Sociale.

32. Parce que nous considérons que les Français sont des gens responsables, que nous refusons l’hypocrisie actuelle et que nous y voyons un enjeu majeur de prévention et de santé publique, la production, la vente et la consommation (à partir de 16 ans) de cannabis sont légalisées. Elles feront l’objet de contrôles sanitaires stricts et seront taxées. La taxe collectée abondera un fonds de prévention.

33. L’euthanasie est légalisée.

34. En cas de crise (sanitaire ou autre), toute mesure conduisant à une restriction de liberté fondamentale (liberté de circulation par exemple) devra être confirmée par un vote des deux tiers de l’Assemblée nationale et du Sénat au plus tard dans le mois qui suit sa mise en application par le pouvoir exécutif.

35. Afin de permettre à nos anciens de bénéficier d’une retraite à taux plein, les transferts de trimestres entre conjoints sont permis.

36. Les contrats entre agriculteurs et grande distribution sont encadrés par la loi, afin de garantir aux premiers un prix de transaction décent.

CHAPITRE 3 : DES INSTITUTIONS AU SERVICE DE LA SOCIETE

Une véritable démocratie ne peut fonctionner qu’avec des citoyens correctement informés, disposant ainsi des informations fiables qui leur permettront de prendre des décisions éclairées. Cela suppose UNE INFORMATION INDEPENDANTE, LIBRE ET PLURALISTE. Pour ce faire, nous proposons les mesures suivantes :

37. Afin de protéger les médias contre toute ingérence et contre toute pression des pouvoirs (publics ou privés), un acteur privé directement ou indirectement majoritaire au capital d’un média d’information n’a plus accès aux marchés publics.

38. Les médias d’information sont financés par la collectivité au prorata du nombre de leurs abonnés.

39. Membre du Gouvernement, le Protecteur de l’Information est confirmé dans ses fonctions par les 4/5^e du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Il prête serment pour défendre quoi qu’il lui en coûte l’indépendance et le pluralisme des médias d’information.

40. La France abroge toutes les lois portant atteinte à la liberté d’expression, à l’exception des mesures visant à lutter contre l’incitation à la haine (envers une personne ou un groupe) ou au meurtre.

41. La propagation délibérée d’informations mensongères, y compris par des particuliers sur les réseaux sociaux, devient un crime punissable d’emprisonnement (6 mois minimum).

Au-delà de ces mesures qui ne visent qu’à permettre aux citoyens de se faire un jugement libre et éclairé, il est tout aussi essentiel de mettre l’Etat au service de la société, et non l’inverse. Nous avons en France la chance d’avoir une administration compétente, mais il nous reste encore du chemin pour parvenir à UNE ADMINISTRATION A L’IMAGE ET AU SERVICE DE LA SOCIETE. C’est pourquoi nous proposons les mesures suivantes :

42. Les Maisons de Service au Public (MSP) sont généralisées sur l’ensemble du territoire, et d’abord dans les espaces ruraux et les périphéries urbaines, pour des services publics accessibles partout à l’ensemble des citoyens.

43. Toutes les entreprises publiques (ou bénéficiant d’une participation publique à leur capital) ou d’économie mixte sont transformées en Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC). Ainsi, ces entreprises seront pilotées par toutes les parties prenantes (pouvoirs publics, investisseurs privés, salariés, bénéficiaires – usagers, clients –, fournisseurs…) disposant d’un droit de vote égal, au bénéfice de l’intérêt général.

44. Les Autorités Administratives Indépendantes, qui ne disposent d’aucune légitimité démocratique, sont supprimées.

45. Le recrutement des fonctionnaires comme des contractuels embauchés par les pouvoir publics est à l’image de la société dans sa diversité ethnique. Une réelle politique de gestion des carrières au sein de la fonction publique est mise en place, permettant notamment aux fonctionnaires d’évoluer professionnellement, soit au sein de leur administration, soit au sein d’une autre.

46. Les hauts fonctionnaires font l’objet d’un recrutement interne à l’administration ou au corps dont ils prendront la direction.

47. Les enseignants reçoivent une formation à la pédagogie d’un minimum de 2 ans. Ils disposent d’une formation continue d’un mois par an. Seuls les enseignants chevronnés (au moins 10 années d’exercice) peuvent occuper un poste en Zone d’Education Prioritaire.

48. Le recrutement des Gardiens de la Paix repose sur des critères académiques et psychologiques renforcés. Leur formation (d’une année aujourd’hui) est étoffée (communication, gestion du stress et des émotions, connaissance de l’histoire, de la sociologie et de la culture de leur territoire de mission…) et est allongée à 5 ans (dont 3 années de stage sur le terrain). Le rôle des Gardiens de la Paix est d’établir et de cultiver un dialogue permanent avec la population, afin de prévenir les problèmes, sur la base d’une Charte des missions des Gardiens de la Paix adoptée par référendum. Les comportements de fonctionnaires incivils ou contraires à la déontologie de la Police seront lourdement sanctionnés, avec a minima une mise à pied immédiate et temporaire sans solde.

49. Tout citoyen faisant l’objet d’un contrôle d’identité se voit obligatoirement remettre un récépissé précisant le motif du contrôle.

50. Afin de faciliter le quotidien des Français dans leurs liens avec l’administration (retraite, logement, impôts, scolarité, emploi, santé, travaux, vie de l’entreprise…), une simplification drastique des démarches administratives est conduite à travers :

• La multiplication des attestations sur l’honneur ;
• La communication immédiate et simultanée des informations déclarées à une administration à l’ensemble des administrations – nationales, provinciales et locales ;
• Le renforcement d’un corps d’inspection et de contrôle pour identifier et sanctionner toute fausse déclaration ou abus avec la plus grande sévérité.

Au-delà de l’administration, c’est aussi vers UNE ECONOMIE AU SERVICE DE LA SOCIETE qu’il nous faut cheminer, pour rompre avec une logique qui consiste systématiquement à privatiser les gains et à socialiser les pertes. Pour cela, nous proposons les mesures suivantes :

51. Les entreprises dont l’activité est jugée stratégique (secteur de l’eau et de l’énergie, infrastructures de transports et de communication, secteur de la défense, industrie du vivant, qui ont historiquement fait l’objet d’investissements massifs de la collectivité pour émerger) sont nationalisées et transformées en SCIC (Société Coopératives d’Intérêt Collectif).

52. Une séparation étanche est établie entre banques de dépôt et banques d’affaires, afin de garantir l’essor d’une économie de proximité alimentée par l’épargne locale et nationale, et en cessant d’alimenter un système financier incontrôlable.

53. Afin d’accélérer le retour de commerces de proximité indispensables à la vie de nos quartiers et de nos hameaux, la fiscalité est supprimée pour les commerces qui ouvrent (ou qui sont déjà installés) dans les Quartiers Prioritaires urbains (QPV) et dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Par ailleurs, l’ouverture de nouveaux centres commerciaux sera drastiquement limitée sur l’ensemble du territoire.

54. Les monopoles et oligopoles sont cassés partout où ils existent, notamment ceux hérités de la période coloniale dans les outremers.

Une institution majeure – la Justice – nécessite toute notre attention parce que la crédibilité et le respect des règles repose sur elle. C’est pourquoi la France doit d’urgence se doter d’UNE JUSTICE INDEPENDANTE ET EFFECTIVE, capable d’appliquer un poids et une mesure à l’ensemble des citoyens français. C’est pourquoi nous faisons les propositions suivantes :

55. Les moyens de l’administration judicaire sont augmentés de 50%, pour une justice pour tous plus rapide et plus efficace.

56. Le Garde des Sceaux est confirmé dans ses fonctions par les 4/5^e du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Il prête serment pour défendre quoi qu’il lui en coûte l’indépendance de la Justice et son application équitable à tous les citoyens français.

57. Tout citoyen peut bénéficier d’une avance publique sur le montant des frais à engager en cas de saisine de la Justice. Cette avance devra être remboursée en cas de recours jugé abusif par la Cour compétente.

58. Dans tout litige opposant un consommateur à une grande entreprise, la charge de la preuve repose sur l’entreprise.

Enfin, si nous souhaitons que la prison – l’institution pénitentiaire – joue effectivement son rôle de protection de la société mais aussi qu’elle PREPARE LES DETENUS A REINTEGRER LA VIE SOCIALE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS, alors nous devons nous doter des moyens pour que la prison ne soit plus une école du crime comme c’est malheureusement si souvent le cas. Pour cela, nous proposons 3 mesures des plus simples :

59. Les primo-délinquants sont complètement séparés des autres détenus.

60. Les mineurs (moins de 18 ans) sont complètement séparés des autres détenus.

61. En matière de délits mineurs, les Travaux d’Intérêt Général (TIG) deviennent la peine par défaut, notamment pour les primo-délinquants.

CHAPITRE 4 : UNE LUTTE RESOLUE POUR L’EMPLOI, CONTRE LE CHÔMAGE ET LA PRECARITE

Nous n’avons pas seulement besoin de nouvelles règles du jeu pour ce qui touche à nos institutions, nous avons également besoin de politiques publiques qui répondent aux défis du quotidien des Français. Cela passe d’abord par le travail, afin de PERMETTRE A CHACUN D’ACCEDER A UN TRAVAIL DECENT ET PORTEUR DE SENS POUR UNE VIE DECENTE. Dans cette perspective, nous proposons les mesures suivantes :

62. Toutes les activités jugées utiles socialement (professeurs des écoles, fonctionnaires de police, personnel soignant…) connaissent une revalorisation substantielle (2 SMIC nets minimum en début de carrière).

63. Afin de recruter davantage de fonctionnaires exerçant des fonctions de terrain au service de la population (police, justice, enseignement, hôpital…), un fonctionnaire partant en retraite et exerçant des fonctions administratives sur 2 ne sera pas remplacé pendant 10 ans.

64. Un temps minimum de travail continu est imposé afin de lutter contre les horaires discontinus, instables ou imprévisibles imposés, par exemple, en fonction des heures d’affluence de la clientèle. La création de groupements d’employeurs est facilitée afin de permettre aux entreprises de s’unir pour proposer à un même salarié des journées de travail plus continues et rémunérées en conséquence.

65. Des Maisons de l’Entrepreneuriat – où les porteurs de projets entrepreneuriaux pourront disposer des services d’un avocat, d’un expert-comptable, d’un infographiste – sont ouvertes sur l’ensemble du territoire, et prioritairement dans les territoires fragilisés économiquement. Des conditions favorables (sociales et fiscales) seront offertes aux entrepreneurs.

66. Des Plans d’Epargne-Création sont créés afin que les particuliers puissent contribuer à la création d’entreprises sur leur territoire. L’épargne collectée est immobilisée pendant un minimum de 5 ans.

67. Afin de permettre aux associations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique de développer leur action, une dotation de fonctionnement leur est automatiquement accordée.

Nous n’y parviendrons qu’à travers une politique résolue contre le chômage et la précarité. Cela passe d’abord par UNE INCITATION FORTE DES ENTREPRISES A EMBAUCHER OU A REVALORISER LES SALAIRES de leurs employés :

68. Les cotisations patronales sont totalement supprimées pour les entreprises qui les transforment intégralement en augmentations de salaires (jusqu’à l’équivalent de 3 SMIC) ou en embauches (à hauteur de 1500 € nets minimum).

69. Les cotisations patronales sont totalement supprimées sur les embauches à venir, sur la base de contrats de travail rémunérés à hauteur de 1500 € nets minimum.

Cela passe également par UN MARCHE DE L’EMPLOI PLUS FLUIDE ASSORTI D’UNE PROTECTION SOCIALE PLUS FORTE DE L’ENSEMBLE DES ACTIFS, alors qu’aujourd’hui l’injustice la plus criante règne en la matière, laissant de côté les indépendants, les agriculteurs et les travailleurs les plus précaires. C’est pourquoi nous proposons les mesures suivantes :

70. Les formalités de licenciement sont simplifiées. En contrepartie, les employeurs s’engagent à contribuer pour moitié à la formation des salariés licenciés.

71. Tout salarié peut démissionner de son poste sans pénalisation, c’est-à-dire en bénéficiant d’indemnités de chômage.

72. L’historique social des entreprises (licenciements effectués, proportion de recours à l’emploi précaire, etc.) est accessible à toute personne qui en fait la demande, afin que les futurs salariés sachent où ils mettent les pieds.

73. Un « bonus-malus » est instauré en matière de licenciements et d’emplois précaires. Les firmes qui licencient le moins, ou qui ont le moins recours à l’emploi précaire bénéficient d’un allègement de leurs impôts, cependant que celles qui vont dans le sens inverse peuvent voir leur impôt alourdi.

74. Une égale protection sociale est garantie à tous les actifs, salariés et indépendants, sur la base d’une assiette de ressources élargie (impôt sur le capital, impôt sur les bénéfices des sociétés, impôt sur le revenu des personnes physiques…).

75. Toute activité régulièrement déclarée (intérim, emploi de courte durée, etc.) est comptabilisée dans le calcul des droits sociaux des actifs concernés, comme c’est le cas dans le cadre d’un emploi à temps plein et de long terme. Bref, chaque travailleur s’ouvre des droits sociaux au moins proportionnels au nombre d’heures travaillées.

76. Le régime de l’intermittence est revisité selon des critères de justice : des indemnités plancher et des indemnités plafond sont fixées ; les contrôles sont renforcés pour lutter contre l’emploi classique dissimulé son un régime d’intermittence.

77. Les seuils sociaux sont doublés (de 10 à 20 salariés pour le 1^er seuil, de 50 à 100 salariés pour le 2^e seuil) afin de faciliter l’embauche dans les PME.

78. Un montant plancher de 1.000 € est fixé pour les pensions de reversion.

Enfin, nous souhaitons GARANTIR A TOUS LES FRANÇAIS UN EGAL ACCES AUX BIENS ESSENTIELS, ceux-là mêmes qui permettent à chacun d’être acteur de sa vie et de la société :

79. La TVA est supprimée sur l’ensemble des produits reconnus de première nécessité.

80. Les loyers sont plafonnés dans toutes les grandes villes, afin que les logements restent accessibles au plus grand nombre.

81. Le montant des loyers pratiqués par les propriétaires a une incidence sur le montant de la taxe foncière du bien considéré : plus le loyer demandé est élevé, plus la taxe foncière est lourde.

82. Les pouvoirs publics exercent un droit de préemption sur les logements vacants. De nouveaux logements sociaux seront proposés sur la base de la rénovation de l’ancien – en zone urbaine et en zone rurale.

83. La demande par les propriétaires de garanties exorbitantes devient illégale. Elle est passible d’une amende au moins égale au montant des garanties indûment réclamées. Par ailleurs, un préavis d’un minimum de 6 mois est appliqué pour les propriétaires qui souhaitent récupérer leur bien. Enfin, pour limiter les abus du côté des locataires, les délais d’expulsion sont réduits à 3 mois en cas de non-paiement des loyers.

84. Conformément à un quota fixé par personne, l’eau, l’électricité et le gaz sont gratuits. Au-delà du quota fixé, les prix connaissent une progressivité importante, cela afin d’inciter les Français à une consommation sobre de ces biens essentiels.

85. Un service public de l’alimentation est créé afin de garantir aux Français des produits de qualité issus d’une agriculture durable et distribués à travers des circuits courts, scellant ainsi une nouvelle alliance entre monde citadin et monde paysan. L’ensemble des établissements publics et de la restauration collective sont alimentés par ces circuits.

86. Le réseau de transports publics (train) est densifié entre les territoires. Son accès est gratuit pour tout citoyen disposant de ressources limitées.

87. L’Internet à haut débit est accessible dans toute la France, et devient un droit opposable aux pouvoirs publics.

88. L’urbanisme et l’aménagement du territoire sont réorientés vers la consolidation de véritables « bassins de vie » offrant les ressources indispensables à l’autonomie au quotidien, prioritairement dans les périphéries urbaines et les espaces ruraux : commerces de proximité, circuits courts de production et de consommation (alimentation notamment), sources d’énergie inépuisable, services publics de base (écoles, services hospitaliers, poste, services administratifs…), accès à l’Internet de haut débit, espaces verts, équipements collectifs (sports et loisirs), réseau de transports en commun.

89. Une « charte Santé pour tous » est mise en œuvre. Elle comprend notamment : une meilleure prise en charge des dépassements d’honoraires sans augmentation des mutuelles complémentaires ; un reste à charge nul pour les soins optiques et dentaires ; une consultation de prévention gratuite tous les ans après du médecin traitant ; un plan « Santé à l’Ecole » comprenant l’introduction dès la maternelle d’une compétence thérapeutique dans les programmes scolaires (nutrition, activité physique, sommeil, prévention des addictions) et le retour en force de la médecine scolaire qui a été considérablement affaiblie ces dernières années.

90. Afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire, les questions de santé sont provincialisées : fixation du numerus clausus par province ; gestion des lits d’hôpitaux ; lutte contre les déserts médicaux avec possibilité d’embauche de médecins de ville contractuels par les pouvoirs publics…

CHAPITRE 5 : UNE LUTTE RESOLUE CONTRE LA REPRODUCTION SOCIALE ET L’ENTRE-SOI

Les inégalités économiques, sociales et territoriales sont devenues si criantes que les Français, selon la famille, le milieu ou le territoire dans lesquels ils naissent, ne partagent plus le même monde. Or pour construire la France de demain, nous aurons besoin de l’énergie de tous et de la foi de chacun dans la promesse républicaine de liberté, d’égalité et de fraternité, bref nous aurons besoin de retrouver UN MONDE COMMUN POUR TOUS LES FRANÇAIS. D’où les propositions suivantes :

91. Un salaire maximum est fixé pour garantir un monde commun. Celui-ci est calculé sur la base d’un facteur 12 entre les salaires les plus élevés et les salaires les plus bas au sein d’une même entité économique.

92. Un montant plancher de 1.000 € et un montant plafond de 3.000 € est fixé pour les allocations chômage.

93. Des droits de succession progressifs sont appliqués à tous les héritages, permettant de transmettre un patrimoine dans des limites jugées décentes (pas plus de 2 millions d’euros nets d’impôts par légataire). Les intéressés pourront investir jusqu’à 20% des impôts dus dans la création d’une fondation à leur nom, ou la verser à une association (reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique), ou l’investir dans des Plans d’Epargne-Création d’Entreprise (avec immobilisation de cette épargne pendant 20 ans).

94. L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) fusionne avec la Contribution Sociale Généralisée (CSG), et devient beaucoup plus progressif.

95. Un impôt progressif sur le patrimoine (fusionnant l’ensemble des impôts et taxes existant aujourd’hui en la matière) est instauré. Cet impôt est réduit du montant du remboursement des échéances effectuées pour l’achat d’une résidence principale.

96. Les pouvoirs publics se donnent pour objectif le beau pour toute nouvelle construction ou rénovation, avec transformation des rez-de-chaussée en commerces avec bail gratuit, pendant 5 ans pour les commerçants présentant un projet viable et contribuant à la vie locale.

97. Nos villes (voiries, bâtiments, équipements publics…) sont réaménagées pour être adaptées à tous : personnes handicapées, personnes âgées, parents munis de poussettes… Car c’est aussi en permettant à chacun.e de se déplacer librement partout que l’on cultive un monde commun.

98. L’habitat intergénérationnel est généralisé. Et les contrats signés seront contrôlés et garantis par les pouvoirs publics.

99. Une nouvelle carte scolaire est mise en œuvre afin de garantir la mixité sociale dès le plus jeune âge. Cette carte scolaire s’impose aux établissements publics et privés sous contrat.

100. Une politique de solidarité avec nos aînés est mise en place, notamment autour des axes suivants : revalorisation du minimum vieillesse à 1.000 € mensuels ; maintien des personnes âgées dans leur habitat (adaptation des logements au grand âge et habitat intergénérationnel) ; professionnalisation de l’aide à domicile ; prise en compte du congé de proche aidant dans le calcul des droits au chômage et à la retraite ; création de maisons communes où des personnes âgées pourront partager des équipements (ménagers, médicaux, etc.) communs et assurer des fonctions de garderie pour les plus petits ; généralisation des contrats intergénérationnels dans le monde du travail (afin d’assurer la transmission de savoirs, de savoir-faire et de savoir-être entre salariés en pré-retraite et jeunes entrant sur le marché du travail).

101. Le Ministère des Outre-Mer est supprimé, chaque ministère étant responsable de la mise en œuvre des politiques publiques d’Etat sur l’ensemble du territoire national.

102. Un service national obligatoire de 9 mois est instauré pour tous les jeunes citoyens de 16 à 18 ans hors de leur lieu habituel de vie. Les appelés sont encadrés et organisent leur vie quotidienne en cohortes (60 jeunes) constituées à l’image de la société française dans sa diversité géographique, sociale et culturelle. Les appelés conduisent des missions individuelles d’intérêt général dans une association, une administration publique ou une entreprise d’utilité sociale.

103. Le principe de laïcité est réaffirmé à travers les mesures suivantes : choix entre un menu carné (non-confessionnel) et un menu végétarien dans les cantines publiques ; mixité de toutes les activités proposées dans les équipements publics (piscines, etc.) ; liberté vestimentaire (possibilité de port du voile) pour les étudiantes et agentes du service public ; droit pour tout citoyen d’être enterré conformément à ses convictions religieuses dans tout cimetière de France.

104. Le prix des billets d’avion est réglementé (plafonné) pour les ressortissants des outremers entre l’Hexagone et leur province.

105. Parce que la promesse méritocratique de la République ne vaut rien sans des actes, un vaste plan impliquant le public et le privé est lancé pour garantir un emploi à tout jeune diplômé issu d’un QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) ou d’une ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).

Reconstruire un monde commun commence dès l’Ecole, dont la mission est de FORMER CHAQUE ENFANT DE FRANCE EN TANT QUE FUTUR MEMBRE DU SOUVERAIN ET DE L’AMENER VERS UNE EGALE LIBERTE, ce qui passe par un même bien scolaire pour tous les enfants de la République. Pour cela, nous proposons les mesures suivantes :

106. Un nouveau programme scolaire obligatoire, structuré non plus autour de disciplines mais de compétences humaines et civiques fondamentales, est soumis à référendum. Son but est de former des sujets libres et éclairés, désireux et capable de contribuer à la construction démocratique du bien commun.

107. Le Conseil Supérieur des Programmes est supprimé, et remplacé par une instance nationale composée pour moitié d’experts et pour moitié de citoyens élus par une majorité des ¾ du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Cette instance est composée de 40 membres élus pour 10 ans.

108. Toutes les filières et toutes les sections spécifiques sont supprimées pendant le temps de la scolarité obligatoire, afin de dispenser à tous les enfants de France un même bien scolaire recentré autour des fondamentaux (apprentissage de la langue française, de l’histoire de France et du monde, et des compétences humaines et civiques fondamentales).

109. Les établissements scolaires deviennent autonomes en matière pédagogique. Les directions d’établissements ont la possibilité de recruter leurs enseignants et autres personnels.

110. Afin de favoriser le renouveau de l’éducation populaire, la perception de la taxe d’apprentissage est élargie aux acteurs de l’éducation populaire.

111. Un diplôme d’Educateur populaire (orienté recherche-action, et comprenant notamment de la pédagogie, de l’histoire, de la philosophie, de la sociologie et de l’enseignement du fait religieux) est créé depuis la licence jusqu’au doctorat, afin de faire émerger une nouvelle élite de l’éducation non-formelle.

Il est tout aussi essentiel d’introduire DAVANTAGE DE JUSTICE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, où règne la reproduction sociale la plus violente. C’est pourquoi nous proposons les mesures suivantes :

112. L’accès à l’enseignement supérieur, quel que soit l’âge du candidat, est conditionné à un projet de vie (personnelle, professionnelle, civique). La sélection par algorithmes est abandonnée.

113. Tout citoyen dispose d’un droit de tirage de 6 ans afin de commencer ou de reprendre des études au sein de l’Université publique durant sa vie.

114. Les Grandes Ecoles sont supprimées. Une vaste réforme de l’Université est initiée afin de créer des pôles thématiques d’excellence (Santé, Administration, Sécurité, Création, Humanités, Sciences de l’Ingénieur, Sciences de la Vie et de la Terre, etc.). Ces pôles ont notamment pour vocation, sur une thématique donnée, de favoriser la circulation des savoirs au quotidien dans une perspective transdisciplinaire, et de développer les synergies entre enseignement, recherche (fondamentale et appliquée) et incubation de projets entrepreneuriaux.

115. L’apprentissage devient la norme dans l’enseignement supérieur. Par ailleurs, les entreprises qui comptent plus de 10% de jeunes en alternance peuvent investir les fonds de leur taxe d’apprentissage dans la création de leur propre centre de formation.

116. L’enseignement professionnel est provincialisé, afin d’être piloté au plus près des besoins du marché.

117. Les étudiants ayant choisi une filière réputée d’intérêt général bénéficient d’une bourse d’étude équivalente au SMIC. Le montant de cette bourse sera remboursé si l’étudiant intègre le secteur privé marchand avant 10 années révolues d’activité professionnelle.

118. Les étudiants ayant choisi une filière réputée hors de l’intérêt général bénéficient d’un prêt remboursable pour régler leurs frais de scolarité (avec un montant plafonné) et disposer d’un minimum de ressources financières durant leurs études. Ce prêt sera ensuite remboursé à travers un prélèvement à la source sur les futurs salaires.

Parce que nous sommes convaincus que la culture est un levier d’émancipation et d’élargissement des horizons, nous souhaitons PERMETTRE A CHAQUE FRANÇAIS, DES SON PLUS JEUNE AGE, D’ACCEDER A LA CREATION ARTISTIQUE ET AUX ŒUVRES CULTURELLES. Pour cela, nous proposons les mesures suivantes :

119. Les résidences d’artistes (musique, arts plastiques, arts vivants, gastronomie, arts visuels…) sont massivement développées dans toutes les Ecoles maternelles de France. Cette mesure permettra tout à la fois de soutenir la création artistique et de permettre aux artistes d’exercer pleinement leur responsabilité sociale.

120. Le Fonds National d’Art Contemporain (FNAC) et les Fonds Régionaux d’Art Contemporain (FRAC) sont dissous. Les œuvres qui y étaient abritées sont réparties dans l’ensemble des établissements publics, à commencer par les hôpitaux et les établissements scolaires, afin que tous les citoyens français puissent en bénéficier.

121. L’accès aux musées nationaux et aux scènes nationales (musique, théâtre, danse…) est gratuit pour l’ensemble des citoyens français. Afin de financer cette mesure, les structures concernées pourront massivement recourir au mécénat et aux souscriptions publiques.

Enfin, la France est riche de la diversité de ses citoyens. Il est temps que la République en prenne acte et assure LA RECONNAISSANCE DE L’ENERGIE ET DE LA DIVERSITE DE LA FRANCE, à travers les mesures suivantes :

122. Les Enseignements de Langue et de Culture d’Origine (ELCO), qui concernent aujourd’hui neuf pays (Algérie, Croatie, Espagne, Italie, Maroc, Portugal, Serbie, Tunisie, Turquie) en coopération avec les Etats d’origine, sont supprimés. Les langues aujourd’hui significativement présentes en France (arabe, turc, langues d’Afrique subsaharienne, vietnamien) sont enseignées par l’Education nationale sur l’ensemble du territoire, au même titre que l’anglais, l’espagnol, l’allemand, le russe ou le chinois.

123. Les langues de France, enracinées dans des identités régionales fortes, sont enseignées par l’Education nationale, au même titre que l’anglais, l’espagnol, l’allemand, le russe ou le chinois.

124. Un Institut d’Etudes Islamiques de langue française est créé, dont la mission est de mener une recherche d’excellence et de vulgariser les fruits de cette recherche. A terme, cet Institut aura à sa charge l’habilitation des imams souhaitant exercer en France.

125. Un Institut d’Etudes Africaines, consacré à l’étude des cultures et civilisations africaines précoloniales, est créé afin que nos enfants d’ascendance africaine puissent s’approprier la richesse du passé d’une partie de leurs ancêtres.

126. Notre calendrier commun intègre les principales fêtes de l’Islam (Aïd-el-Kebir) et du judaïsme (Kippour). Il intègre également un jour férié consacré à la libre-pensée.

127. Dans une perspective de réconciliation, à travers une politique d’édification de statues dans l’espace public, la nouvelle République rend hommage aux hommes et aux femmes qui ont porté ses valeurs – parfois malgré elle –, et dont le nom ne doit jamais tomber dans l’oubli pour inspirer les générations de demain : Olympe de Gouges, Toussaint-Louverture, Louise Michel, l’émir Abdelkader, Thomas Sankara…

128. Un nouveau corps diplomatique est constitué, à l’image de la société française dans sa diversité. Afin d’en faciliter l’émergence, une Ecole Nationale de la Diplomatie est créée.

CHAPITRE 6 : DES HOMMES ET DES FEMMES RECONCILIES FACE A L’ESSENTIEL

Notre société est le fruit d’une histoire longue, séculaire, de sexisme. Il est temps de nous attaquer au cœur de la question, qui a des répercussions sur l’image que les femmes ont d’elles-mêmes, sur leur parcours professionnel, leur accès aux responsabilités, ainsi que leur visibilité dans l’espace public. C’est pourquoi nous proposons les mesures suivantes :

129. Un congé paternité obligatoire (à prendre dans les 3 premières années de l’enfant) est instauré, d’une durée identique aux congés légaux pris par la mère.

130. Les parents isolés élevant seuls leur.s enfant.s bénéficient d’un accès prioritaire aux crèches et aux logements sociaux.

131. Le crime de viol ne peut bénéficier d’aucune prescription.

132. Les actes de violence contre les personnes sont punis d’une peine-plancher de 6 mois de prison ferme en comparution immédiate (1 an de prison ferme pour les actes de violence dans un cadre domestique).

133. Toute personne condamnée pour fait de violence à caractère sexuel est inéligible à vie, de même qu’il lui est impossible à vie d’accéder à un conseil d’administration (d’entreprise ou d’association).

134. Parce qu’aucun enfant ne peut se construire sereinement en sachant qu’il a fait l’objet d’une transaction dès avant sa naissance, la Gestation Pour Autrui (GPA) est constitutionnellement interdite.

135. Un vaste audit de l’ensemble des programmes de recherche (notamment médicale) engageant des fonds publics est lancé, afin d’en identifier les lacunes et de renforcer le financement des enjeux spécifiquement féminins.

CHAPITRE 7 : LA CONVERSION ECOLOGIQUE DE NOTRE SOCIETE

En matière écologique, les paroles ne suffisent plus, il nous faut maintenant DES ACTES. D’autant plus que nous savons parfaitement où sont les problèmes. C’est pourquoi nous proposons les mesures suivantes :

136. L’obsolescence programmée est déclarée hors-la-loi. Une taxe de durabilité est mise en place : cette taxe est nulle (0%) pour les biens offrant une garantie constructeur suffisante et maximale (100%) pour les biens qui n’offrent pas cette garantie. Cette taxe sera fixée par le Sénat après consultation des industriels filière par filière.

137. Les biens et services, fabriqués en France ou importés, sont soumis à une taxe inversement proportionnelle au coût environnemental et social généré par leur production, afin que leur prix intègre le coût des externalités négatives générées. Si ce coût n’est pas mesurable, les biens et services concernés seront affectés de la taxe maximale.

138. Les filières industrielles des énergies renouvelables font l’objet d’investissements publics massifs, comme ce fut le cas pour le développement de la filière nucléaire à son époque.

139. Les énergies inépuisables sont massivement développées, notamment dans les zones à faible densité de population.

140. La communication publicitaire est réglementée dans l’espace public. Elle est interdite à la télévision, notamment sur les plages horaires destinées aux enfants.

141. Toutes les mesures fiscales défavorables à l’environnement sont supprimées.

142. Afin de lutter contre le gaspillage de médicaments, ces derniers seront désormais distribués à l’unité.

Par ailleurs, la transition écologique de notre société peut nous permettre LA CREATION D’IMPORTANTS VIVIERS D’EMPLOI. Voilà pourquoi nous formulons les propositions suivantes :

143. Une politique de grands travaux est lancée pour assurer l’isolation thermique de l’ensemble des bâtiments de France à travers un système de financement cautionné par les pouvoirs publics.

144. Une filière économique forte, fondée sur la réutilisation, la réparation et le recyclage est créée, avec l’ambition de faire de la France un pays leader en matière d’économie circulaire.

145. Un plan national de revitalisation des sols est lancé, afin d’assurer la santé et la fertilité durable de tous les sols de France.

Enfin, parce que L’ENERGIE LA MOINS CHERE ET LA MOINS POLLUANTE EST CELLE QU’ON NE CONSOMME PAS, nous formulons les propositions suivantes :

146. Toute nouvelle construction doit obligatoirement être à énergie positive.

147. Une loi-cadre relative à une « société de l’usage » est élaborée afin de faciliter le partage des biens et services qui s’y prêtent (co-voiturage, appareils ménagers…).

148. En matière de production d’électricité, la France se donne comme objectif l’élimination complète de la production basée sur les énergies fossiles à l’horizon 2030, et l’élimination complète de la production basée sur le nucléaire à l’horizon 2050.

CHAPITRE 8 : UN RAPPORT AU MONDE FIDELE AUX VALEURS DE NOTRE DEVISE

Parce que nous sommes convaincus qu’UNE AUTRE MONDIALISATION, PLUS HUMAINE ET PLUS JUSTE que celle qui se déploie aujourd’hui, est possible ; et parce que nous sommes convaincus que si nous ne nous occupons pas du monde, le monde, lui, s’occupera de nous, nous souhaitons favoriser l’émergence d’une nouvelle Alliance des Peuples à travers les mesures suivantes :

149. Une Alliance des Peuples est fondée sur le respect des droits de l’Homme et du Citoyen (liberté de conscience, liberté d’expression, liberté d’association, liberté d’entreprendre…) et sur le co-développement (partage de connaissance et transferts de technologie notamment dans les domaines suivants : énergie – à travers un Plan Sahara pour l’énergie solaire –, agronomie et alimentation, sécurité et défense – notamment dans la région sahélienne –, institutions et gouvernance, éducation). L’adhésion d’un nouveau membre est validée par référendum des citoyens du pays concerné.

150. La liberté de circuler librement en France est reconnue à tous les citoyens de l’Alliance des Peuples, et réciproquement.

151. La France contribue au financement de programmes décennaux de Recherche et Développement en lien avec les enjeux définis comme prioritaires par l’Alliance des Peuples (santé, alimentation, énergie, communications, transports…). Les applications possibles de ces recherches ne seront mises en œuvre que si elles sont jugées compatibles matériellement et éthiquement avec un monde durable.

152. Dans le cadre de l’Alliance des Peuples, une politique ambitieuse de soutien et de développement des langues et des cultures des Etats-membres est mise en place (traduction d’œuvres notamment), ainsi qu’un programme « Sankara » visant à favoriser la circulation des étudiants, chercheurs et artistes à l’intérieur de l’Alliance.

153. Dans le cadre d’une alliance culturelle stratégique avec les pays qui le souhaitent, la France contribue au développement de vraies capacités de production d’œuvres audiovisuelles d’expression francophone.

154. L’Etat dispose de 3 mois maximum pour traiter les demandes d’asile, appel compris (contre 11 mois aujourd’hui).

Ce souci d’ouverture et de construction d’un nouvel ordre mondial ne peut se faire sans le souci de PROTEGER LES INTERETS FONDAMENTAUX DES FRANÇAIS DANS UN MONDE QUE NOUS SOUHAITONS OUVERT. C’est pourquoi nous formulons les propositions suivantes :

155. Dans le cadre de la liberté de circulation des citoyens à l’intérieur de l’Alliance des Peuples, aucun étranger ne peut prétendre aux aides et prestations publiques (allocations familiales, aides au logement, etc.) réservées aux seuls citoyens français.

156. Un étranger ne peut acquérir de foncier, de bien immobilier ou d’actif économique ou industriel jugé stratégique sans autorisation préalable de l’exécutif et du conseil civique concerné.

157. Les moyens – matériels et surtout humains – affectés à nos services de renseignement, à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières, sont considérablement renforcés. Nos services de renseignement sont soumis au contrôle d’un conseil de citoyens tirés au sort pour une durée de 10 ans.

158. Des partenariats stratégiques sont noués avec des « puissances régionales de rayonnement global » (Brésil, Iran, Turquie, Russie, Afrique du Sud…) favorables à un renforcement du multilatéralisme, et soucieuses ne n’être inféodées à personne.

159. Les moyens de défense de la Nation font l’objet d’un audit afin de se doter d’un plan de modernisation décennal répondant aux besoins identifiés. Une attention particulière est apportée à la préparation de la France aux cyber-menaces d’aujourd’hui et de demain.

160. La France quitte le commandement intégré de l’OTAN.

161. La priorité est donnée aux biens et services produits en France (par des entreprises françaises ou étrangères, peu importe) dans l’ensemble des achats impliquant des fonds publics.

A travers cette politique, et avec nos partenaires européens, nous souhaitons aussi résolument œuvrer à un monde plus libre, plus juste et plus fraternel et NOUS ATTAQUER A LA RACINE DE QUELQUES PROBLEMES QUI SONT AU CŒUR DES DESORDRES DU MONDE CONTEMPORAIN : la GUERRE qui déstabilise des régions entières, la DETTE qui entretient une spirale infernale de pauvreté et de sous-investissement, la TYRANNIE, ainsi qu’un SYSTEME FINANCIER devenu incontrôlable. Pour cela, nous proposons les mesures suivantes :

162. Les ventes d’armes et de biens et services jugés stratégiques sont interdites vis-à-vis des régimes qui ne garantissent pas un état de droit. Elles sont soumises à autorisation préalable du Sénat dans les autres cas. Les entités étrangères qui ne respectent pas cette interdiction n’ont plus accès au marché français.

163. La dette contractée par un pays en développement vis-à-vis de la France est effacée si le régime qui en fait la demande repose sur un Etat de droit reconnu comme tel par sa population.

164. L’aide au développement est conditionnée au respect de l’Etat de droit.

165. Afin de lutter contre l’impunité des tyrans, la France instaure dans son droit une compétence universelle sans effet rétroactif, car il s’agit de jeter les bases d’un monde nouveau plutôt que de régler de vieux comptes.

166. Les biens mal acquis (décision de la Cour Pénal Internationale ou des justices nationales) sont saisis et restitués aux pays spoliés, si et seulement si le gouvernement concerné respecte l’état de droit.

167. Afin de lutter contre une dynamique qui gangrène depuis longtemps les relations internationales, la France appelle au boycott des biens israéliens produits dans les territoires occupés tant qu’il ne sera pas trouvé une solution juste et durable du conflit entre Israéliens et Palestiniens.

168. La taxe sur les transactions financières est relevée à 1% et est élargie aux transactions intraday (achat avec revente dans la journée, qui représentent 80% des transactions) et aux produits dérivés, afin de lutter résolument contre la spéculation.

Pays pivot de la construction européenne, la France a un rôle central à jouer pour REDONNER DES COULEURS A L’IDEAL EUROPEEN. Afin de rétablir le lien de confiance rompu entre les peuples et les institutions européennes, nous proposons les mesures suivantes :

169. Les paradis fiscaux font l’objet de lourdes sanctions commerciales, et les entreprises françaises condamnées pour évasion fiscale peuvent faire l’objet d’une nationalisation. Afin de mener une lutte implacable contre la fraude fiscale, les moyens du parquet national financier sont considérablement renforcés.

170. Pour sortir de l’immobilisme, des coopérations renforcées sont proposées aux Etats-membres qui le désirent sur les enjeux suivants : fiscalité (taxation des transactions financières), défense, infrastructures de transport, énergie.

171. La Politique Agricole Commune (PAC) est transformée en Politique Agricole et Alimentaire Commune. Les soutiens sont essentiellement fléchés vers les petites et moyennes exploitations avec l’ambition de favoriser une alimentation de proximité et des circuits courts de consommation.

172. Afin d’éviter la consanguinité au sein du système politico-économique européen, aucun Commissaire européen ne peut être nommé s’il a exercé des fonctions exécutives importantes ou s’il a été membre du Conseil d’administration d’un grand groupe dans les 10 années précédant sa nomination. De la même manière, les Commissaires européens s’engagent au moment de leur nomination à n’exercer aucune fonction exécutive importante ni aucun mandat d’administrateur au sein d’un grand groupe dans les 10 années qui suivront la fin de leurs fonctions européennes. Enfin, les candidats à la Commission seront auditionnés par un panel de 27 citoyens européens titrés au sort et disposant d’un droit de veto.

173. La Banque Centrale Européenne n’est plus indépendante du pouvoir politique démocratiquement élu. Son mandat n’est plus le maintien de la stabilité des prix dans la zone euro (lutte contre l’inflation) mais le développement durable, social, économique et écologique de la zone.

174. La France propose la mutualisation des dettes souveraines des Etats-membres, afin que les pays les plus vulnérables ne soient plus soumis aux diktats du marché.

175. Les services publics et l’agriculture sont exclus des négociations commerciales conduites par l’Union européenne.

176. Des transferts de technologie massif sont opérés en faveur des pays en développement amis.

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