1. Un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple
L’enjeu : comment garantir la participation des citoyens aux affaires publiques, leur délibération sur les sujets qui les concernent, et des représentants légitimes et encadrés dans leur action ?
Des Conseils civiques locaux (à l’échelle des quartiers et des hameaux) sont créés sur l’ensemble du pays pour formuler des propositions ou des avis sur les sujets qui les concernent. Ils sont composés de citoyens n’exerçant aucune fonction élective. Des Conseils civiques communaux et provinciaux sont créés partout où des assemblées exécutives existent (conseils municipaux, gouvernements provinciaux), afin de permettre le contrôle et la délibération démocratique des citoyens. Ils disposent d’un droit de veto sur le budget, d’un pouvoir de contrôle et d’interpellation des exécutifs sur l’ensemble des sujets, et d’un pouvoir de proposition que les exécutifs concernés doivent obligatoirement discuter et soumettre au vote. Ils sont composés de citoyens tirés au sort dans les conseils civiques locaux. A l’échelle nationale, le Sénat devient l’expression des Conseils civiques, avec les mêmes missions et les mêmes pouvoirs, mais cette fois par rapport au Gouvernement national.
Le vote blanc est comptabilisé dans les suffrages exprimés afin que chaque voix exprimée compte.
Les décisions prises par les pouvoirs exécutifs font l’objet d’un compte rendu formulé de façon à être compréhensible de n’importe quel citoyen, indiquant les objectifs poursuivis, les données chiffrées et arguments qui ont conduit à la décision, et les indicateurs sur lesquels reposera l’évaluation des résultats obtenus. Ce document est librement accessible à tout citoyen qui souhaite s’y référer.
2. Un véritable Etat de droit
L’enjeu : Comment garantir un respect absolu des libertés fondamentales des Français et une stricte séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ?
Garant de l’unité de la Nation, le Président de la République est élu pour 10 ans. Chef des Armées, il nomme le Premier Ministre issu de la majorité parlementaire. Parce qu’il ne gouverne pas, il est le garant de la séparation des pouvoirs entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire.
Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sont élus intuitu personae (sur leur nom propre) par l’ensemble des magistrats de France pour 10 ans.
Les magistrats du Parquet (les Procureurs) ne sont plus soumis hiérarchiquement au Gouvernement mais au Conseil Supérieur de la Magistrature, et sont inamovibles, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent recevoir d’affectation nouvelle sans leur consentement, même en cas d’avancement.
3. Une citoyenneté renforcée
L’enjeu : Quels sont les devoirs incontournable de tout citoyen et quels droits effectifs peuvent en garantir l’accomplissement ?
Tout étranger résidant en France dans des conditions régulières depuis plus de 10 ans et y payant ses impôts a le droit de vote aux élections locales et provinciales.
Tout citoyen éligible peut bénéficier d’un congé civique de 12 mois maximum – qui ne peut lui être refusé pas son employeur – pour s’engager en tant que candidat dans une campagne électorale. Le candidat dispose d’une avance d’un montant à définir pour couvrir ses frais de campagne – avance qui devra être remboursée pour moitié si le candidat réunit moins de 5% des suffrages exprimés.
En cas de crise (sanitaire ou autre), toute mesure conduisant à une restriction de liberté fondamentale (liberté de circulation par exemple) devra être confirmée par un vote des deux tiers de l’Assemblée nationale et du Sénat au plus tard dans le mois qui suit sa mise en application par le pouvoir exécutif.
Le vote devient obligatoire pour tout citoyen en âge de voter ; l’inscription sur les listes électorales est automatique.
Toute agression physique ou verbale envers un fonctionnaire – enseignant, policier, magistrat, agent d’accueil, etc. – en lien avec l’exercice de ses fonctions, quel qu’en soit le motif, est punie d’une peine minimale et incompressible de deux ans de prison ferme et d’une amende minimale de 15.000 euros, à l’issue d’une procédure de comparution immédiate.
Les petits délits du quotidien (incivilités, stationnements gênants, voies de fait mineures…) font désormais l’objet d’une tolérance zéro : contravention lourde avec paiement immédiat ou blocage de l’accès aux prestations sociales pour une durée égale au montant de l’amende.
4. Une République libérée du centralisme parisien
L’enjeu : Alors que depuis des siècles, la France est écrasée sous le poids de son centre, comment nous libérer du jacobinisme et permettre à nos différents territoires d’exprimer leur génie propre pour répondre aux besoins spécifiques de leurs populations en s’appuyant sur leurs atouts et identités singulières ?
Si la République reste une et indivisible, elle prend désormais la forme des Provinces Unies de France – provinces disposant d’un Gouvernement élu au suffrage universel direct, créées sur la base du sentiment d’appartenance des Français à des identités régionales spécifiques, et sur la base de l’histoire longue du pays. La délimitation des futures Provinces de France sera soumise à référendum.
Au-delà du principe « Une Nation, une Justice nationale, une Police nationale, une Education nationale, une Monnaie nationale, une Armée nationale, une Diplomatie nationale » qui donne au Gouvernement national des prérogatives spécifiques, il revient aux Gouvernements provinciaux d’exercer le reste des champs de compétence. Les ressources (impôts, taxes et contributions) directement liées aux compétences exercées par les Provinces sont directement perçues par les Provinces. Par ailleurs, les Gouvernements provinciaux peuvent, à l’échelle de leur territoire et dans le respect des engagements pris par le Gouvernement national au nom de la France, mener des expérimentations y compris dans les champs de compétence du Gouvernement national.
Les Départements et Régions sont supprimés, et les communes sont incitées à unir leurs forces à travers des intercommunalités.
5. Une information libre, pluraliste et digne de confiance
L’enjeu : L’information est le sang de la démocratie. C’est elle qui façonne les opinions et qui éclaire les choix des citoyens. A l’heure d’Internet et des réseaux sociaux, comment garantir que l’information échappe à toute emprise publique ou privée, et comment se protéger contre toute tentative de manipulation ?
Afin de protéger les médias contre toute ingérence et contre toute pression des pouvoirs (publics ou privés), un acteur privé directement ou indirectement majoritaire au capital d’un média d’information n’a plus accès aux marchés publics.
La France abroge toutes les lois portant atteinte à la liberté d’expression, à l’exception des mesures visant à lutter contre l’incitation à la haine (envers une personne ou un groupe) ou au meurtre.
La propagation délibérée d’informations mensongères, y compris par des particuliers sur les réseaux sociaux, devient un crime punissable d’emprisonnement (2 ans minimum).
6. Une administration publique au service de la société
L’enjeu : Alors que depuis trop longtemps, l’Etat en France se situe au-dessus des lois et de la société, comment garantir que l’administration publique (Police, Justice, Prison, Fisc, etc.) soit au service de la Société et non plus au service de l’Etat ?
Le droit administratif, ainsi que toutes les juridictions qui en émanent (Tribunaux administratifs, Cours Administratives d’Appel, Conseil d’Etat), sont supprimés. L’autorité publique et ses agents seront désormais soumis au droit commun.
Le recrutement des Gardiens de la Paix repose sur des critères académiques et psychologiques renforcés. Leur formation (d’une année aujourd’hui) est étoffée (communication, gestion du stress et des émotions, connaissance de l’histoire, de la sociologie et de la culture de leur territoire de mission…) et est allongée à 5 ans (dont 2 années de stage sur le terrain). Le rôle des Gardiens de la Paix est d’établir et de cultiver un dialogue permanent avec la population, afin de prévenir les problèmes, sur la base d’une Charte des missions des Gardiens de la Paix adoptée par référendum. Les comportements de fonctionnaires incivils ou contraires à la déontologie de la Police seront lourdement sanctionnés, avec a minima une mise à pied immédiate et temporaire sans solde.
Les moyens de l’administration judicaire sont augmentés de 50%, pour une justice pour tous plus rapide et plus efficace.
7. Une économie au service de la société
L’enjeu : Comment rompre avec une logique qui consiste systématiquement à privatiser les gains quand ils existent et à socialiser les pertes, quelle que soit leur origine ?
Les entreprises dont l’activité est jugée stratégique (secteur de l’eau et de l’énergie, infrastructures de transports et de communication, secteur de la défense, industrie du vivant, qui ont historiquement fait l’objet d’investissements massifs de la collectivité pour émerger) sont nationalisées et transformées en SCIC (Société Coopératives d’Intérêt Collectif). Ainsi, ces entreprises seront pilotées par toutes les parties prenantes (pouvoirs publics, investisseurs privés, salariés, bénéficiaires – usagers, clients –, fournisseurs…) disposant d’un droit de vote égal, au bénéfice de l’intérêt général.
Une séparation étanche est établie entre banques de dépôt et banques d’affaires, afin de garantir l’essor d’une économie de proximité alimentée par l’épargne locale et nationale, et en cessant d’alimenter un système financier incontrôlable.
Afin d’accélérer le retour de commerces de proximité indispensables à la vie de nos quartiers et de nos hameaux, la fiscalité est supprimée pour les commerces qui ouvrent (ou qui sont déjà installés) dans les Quartiers Prioritaires urbains (QPV) et dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Par ailleurs, l’ouverture de nouveaux centres commerciaux sera drastiquement limitée sur l’ensemble du territoire.
8. Une vie décente pour tous à travers un travail décent et porteur de sens
L’enjeu : Comment garantir à chacun d’accéder à un travail décent et porteur de sens pour mener une vie décente ? Comment lutter contre les « bullshit jobs » (les activités qui n’ont ni utilité individuelle ni utilité sociale), la précarité subie et le chômage de masse ? Comment valoriser les activités jugées utiles pour la société ?
Toutes les activités jugées utiles socialement (professeurs des écoles, fonctionnaires de police, personnel soignant…) connaissent une revalorisation substantielle (2 SMIC nets minimum en début de carrière).
Un temps minimum de travail continu est imposé afin de lutter contre les horaires discontinus, instables ou imprévisibles imposés, par exemple, en fonction des heures d’affluence de la clientèle. La création de groupements d’employeurs est facilitée afin de permettre aux entreprises de s’unir pour proposer à un même salarié des journées de travail plus continues et rémunérées en conséquence.
Les cotisations patronales sont totalement supprimées pour les entreprises qui les transforment intégralement en augmentations de salaires (jusqu’à l’équivalent de 3 SMIC) ou en embauches (à hauteur de 1500 € nets minimum).
9. Une protection sociale juste pour tous
L’enjeu : Comment garantir à tout citoyen, quel que soit son statut (salarié, indépendant, profession libérale, profession agricole, inactif…), un minimum de protections face aux aléas de la vie (accident, maladie, décès, perte d’activité…) ? Comment mettre en place un système de protection sociale qui ne repose plus sur la seule taxation du travail ?
Une égale protection sociale est garantie à tous les actifs, salariés et indépendants, sur la base d’une assiette de ressources élargie (impôt sur le capital, impôt sur les bénéfices des sociétés, impôt sur le revenu des personnes physiques…).
Toute activité régulièrement déclarée (intérim, emploi de courte durée, etc.) est comptabilisée dans le calcul des droits sociaux des actifs concernés, comme c’est le cas dans le cadre d’un emploi à temps plein et de long terme. Bref, chaque travailleur s’ouvre des droits sociaux au moins proportionnels au nombre d’heures travaillées.
Tout salarié peut démissionner de son poste sans pénalisation, c’est-à-dire en bénéficiant d’indemnités de chômage. Par ailleurs, les formalités de licenciement sont simplifiées, en contrepartie de quoi les employeurs s’engagent à contribuer pour moitié à la formation des salariés licenciés.
10. Un égal accès de tous les Français aux biens essentiels
L’enjeu : Seuls des individus en situation de satisfaire leurs besoins essentiels peuvent échapper à la survie pour accéder à la vie sociale, et remplir leurs obligations en tant qu’êtres humains et en tant que citoyens. Il est donc essentiel qu’en tant que société, nous nous donnions les moyens de garantir à chacun de nos membres, quels que soient les hasards de sa naissance ou de sa situation, un égal accès aux biens jugés essentiels.
Conformément à un quota fixé par personne, l’eau, l’électricité et le gaz sont gratuits. Au-delà du quota fixé, les prix connaissent une progressivité importante, cela afin d’inciter les Français à une consommation sobre de ces biens essentiels.
L’urbanisme et l’aménagement du territoire sont réorientés vers la consolidation de véritables « bassins de vie » offrant les ressources indispensables à l’autonomie au quotidien, prioritairement dans les périphéries urbaines et les espaces ruraux : commerces de proximité, circuits courts de production et de consommation (alimentation notamment), sources d’énergie inépuisable, services publics de base (écoles, services hospitaliers, poste, services administratifs…), accès à l’Internet de haut débit, espaces verts, équipements collectifs (sports et loisirs), réseau de transports en commun.
Une « charte Santé pour tous » est mise en œuvre. Elle comprend notamment : une meilleure prise en charge des dépassements d’honoraires sans augmentation des mutuelles complémentaires ; un reste à charge nul pour les soins optiques et dentaires ; une consultation de prévention gratuite tous les ans après du médecin traitant ; un plan « Santé à l’Ecole » comprenant l’introduction dès la maternelle d’une compétence thérapeutique dans les programmes scolaires (nutrition, activité physique, sommeil, prévention des addictions) et le retour en force de la médecine scolaire qui a été considérablement affaiblie ces dernières années.
11. Un monde commun pour tous les Français
L’enjeu : Si nous souhaitons vraiment être fidèles à la devise de notre République, alors il nous faut lutter avec acharnement contre tout ce qui fait que, selon les hasards de leur naissance, selon leur lieu de vie ou selon leur situation matérielle (patrimoine, salaire), les Français vivent dans des mondes parallèles qui ne se rencontrent pas, ne se connaissent pas, ne se reconnaissent plus comme parties prenantes d’une même aventure, et se perpétuent de génération en génération.
Un salaire maximum est fixé pour garantir un monde commun. Celui-ci est calculé sur la base d’un facteur 12 entre les salaires les plus élevés et les salaires les plus bas au sein d’une même entité économique.
Des droits de succession progressifs sont appliqués à tous les héritages, permettant de transmettre un patrimoine dans des limites jugées décentes (pas plus de 2 millions d’euros nets d’impôts par légataire). Les intéressés pourront investir jusqu’à 20% des impôts dus dans la création d’une fondation à leur nom, ou la verser à une association (reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique), ou l’investir dans des Plans d’Epargne-Création d’Entreprise (avec immobilisation de cette épargne pendant 20 ans).
Un service national obligatoire de 9 mois est instauré pour tous les jeunes citoyens de 16 à 18 ans hors de leur lieu habituel de vie. Les appelés sont encadrés et organisent leur vie quotidienne en cohortes (60 jeunes) constituées à l’image de la société française dans sa diversité géographique, sociale et culturelle. Les appelés conduisent des missions individuelles d’intérêt général dans une association, une administration publique ou une entreprise d’utilité sociale.
12. Une Ecole de la citoyenneté et de l’égale liberté d’inventer sa vie
L’enjeu : Notre Ecole est un espace de reproduction sociale, un espace de sélection plutôt que d’orientation, un lieu d’ennui, de violence et d’échec pour un nombre croissant de nos enfants, et un lieu de souffrance et d’impuissance pour un nombre croissant d’enseignants. Comment former les futurs membres du corps souverain, c’est-à-dire former des sujets libres et éclairés, désireux ET capables de contribuer à la construction démocratique du bien commun ? Comment former des individualités disposant de suffisamment de confiance en soi, de respect de soi et d’estime de soi pour inventer librement leur vie ?
Un nouveau programme scolaire obligatoire, structuré non plus autour de disciplines mais de compétences humaines et civiques fondamentales, est soumis à référendum. Son but est de former des sujets libres et éclairés, désireux et capable de contribuer à la construction démocratique du bien commun.
Toutes les filières et toutes les sections spécifiques sont supprimées pendant le temps de la scolarité obligatoire, afin de dispenser à tous les enfants de France un même bien scolaire recentré autour des fondamentaux (apprentissage de la langue française, de l’histoire de France et du monde, et des compétences humaines et civiques fondamentales).
Un diplôme d’Educateur.trice populaire (orienté recherche-action, et comprenant notamment de la pédagogie, de l’histoire, de la philosophie, de la sociologie et de l’enseignement du fait religieux) est créé depuis la licence jusqu’au doctorat, afin de faire émerger une nouvelle élite de l’éducation non-formelle.
13. Un enseignement supérieur juste et utile à la société
L’enjeu : Alors qu’à peine 3% des enfants d’ouvriers accèdent à l’Université, nous avons besoin d’inventer le cadre d’une Université plus juste dans ses modalités d’accès, capable d’amener chacun.e à l’optimum de ses capacités (excellence pour tous) et bien mieux connectée aux besoins de la société.
L’accès à l’enseignement supérieur, quel que soit l’âge du candidat, est conditionné à un projet de vie (personnelle, professionnelle, civique). La sélection par algorithmes est abandonnée.
Tout citoyen dispose d’un droit de tirage de 6 ans afin de commencer ou de reprendre des études au sein de l’Université publique durant sa vie.
Les Grandes Ecoles sont supprimées. Une vaste réforme de l’Université est initiée afin de créer des pôles thématiques d’excellence (Santé, Administration, Sécurité, Création, Humanités, Sciences de l’Ingénieur, Sciences de la Vie et de la Terre, etc.). Ces pôles ont notamment pour vocation, sur une thématique donnée, de favoriser la circulation des savoirs au quotidien dans une perspective transdisciplinaire, et de développer les synergies entre enseignement, recherche (fondamentale et appliquée) et incubation de projets entrepreneuriaux.
14. Une diversité française reconnue et promue dans la liberté, l’égalité et la fraternité
L’enjeu : Que signifie être Français ? Est-ce une affaire de couleur de peau, d’origine ethnoculturelle, de religion, de valeurs ? Notre conviction est qu’il s’agit d’adhérer activement à un projet de liberté, d’égalité et de fraternité. Alors que faire pour que chacun, quels que soient ses héritages, se sente reconnu comme un membre à part entière de notre communauté nationale ?
Notre calendrier commun intègre les principales fêtes de l’Islam (Aïd-el-Kebir) et du judaïsme (Kippour). Il intègre également un jour férié consacré à la libre-pensée.
Les Enseignements de Langue et de Culture d’Origine (ELCO), qui concernent aujourd’hui neuf pays (Algérie, Croatie, Espagne, Italie, Maroc, Portugal, Serbie, Tunisie, Turquie) en coopération avec les Etats d’origine, sont supprimés. Les langues aujourd’hui significativement présentes en France (arabe, turc, langues d’Afrique subsaharienne, vietnamien) sont enseignées par l’Education nationale sur l’ensemble du territoire, au même titre que l’anglais, l’espagnol, l’allemand, le russe ou le chinois.
Les langues de France, enracinées dans des identités régionales fortes, sont enseignées par l’Education nationale, au même titre que l’anglais, l’espagnol, l’allemand, le russe ou le chinois.
15. Une égalité réelle entre hommes et femmes dans la société
L’enjeu : Comment lutter contre les causes des inégalités entre femmes et hommes, notamment en ce qui concerne la maternité/paternité, mais aussi la pris en compte des enjeux et besoins proprement féminins dans les politiques publiques ?
Un congé paternité obligatoire (à prendre dans les 3 premières années de l’enfant) est instauré, d’une durée identique aux congés légaux pris par la mère.
Les actes de violence contre les personnes sont punis d’une peine-plancher de 6 mois de prison ferme en comparution immédiate (1 an de prison ferme pour les actes de violence dans un cadre domestique).
Un vaste audit de l’ensemble des programmes de recherche (notamment médicale) engageant des fonds publics est lancé, afin d’en identifier les lacunes et de renforcer le financement des enjeux spécifiquement féminins.
16. Une conversion écologique de nos façons de vivre, de produire et de consommer
L’enjeu : Alors que nous connaissons pertinemment les causes d’une dégradation sans précédent, et peut-être irréversible, du climat, de la biodiversité et plus globalement de la planète, que faire ?
L’obsolescence programmée est déclarée hors-la-loi. Une taxe de durabilité est mise en place : cette taxe est nulle (0%) pour les biens offrant une garantie constructeur suffisante et maximale (100%) pour les biens qui n’offrent pas cette garantie. Cette taxe sera fixée par le Sénat après consultation des industriels filière par filière.
Les biens et services, fabriqués en France ou importés, sont soumis à une taxe inversement proportionnelle au coût environnemental et social généré par leur production, afin que leur prix intègre le coût des externalités négatives générées. Si ce coût n’est pas mesurable, les biens et services concernés seront affectés de la taxe maximale.
Une politique de grands travaux est lancée pour assurer l’isolation thermique de l’ensemble des bâtiments de France à travers un système de financement cautionné par les pouvoirs publics.
17. Un rapport au monde guidé par les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité
L’enjeu : Pour le meilleur comme pour le pire, la France a écrit une histoire mondiale. Contre les pseudo-réalistes et les pseudo-pragmatiques qui considèrent que la France ne peut et ne doit rien d’autre que poursuivre ses intérêts de court terme, y compris au détriment de ses valeurs les plus fondamentales, nous répondons que notre intérêt de long terme et notre identité est de travailler à promouvoir inlassablement un monde ouvert de liberté, d’égalité et de fraternité, gage d’une paix réelle et durable entre les individus comme entre les nations.
Une Alliance des Peuples est fondée sur le respect des droits de l’Homme et du Citoyen (liberté de conscience, liberté d’expression, liberté d’association, liberté d’entreprendre…) et sur le co-développement (partage de connaissance et transferts de technologie notamment dans les domaines suivants : énergie – à travers un Plan Sahara pour l’énergie solaire –, agronomie et alimentation, sécurité et défense – notamment dans la région sahélienne –, institutions et gouvernance, éducation). L’adhésion d’un nouveau membre est validée par référendum des citoyens du pays concerné.
La liberté de circuler librement en France est reconnue à tous les citoyens de l’Alliance des Peuples, et réciproquement.
La France contribue au financement de programmes décennaux de Recherche et Développement en lien avec les enjeux définis comme prioritaires par l’Alliance des Peuples (santé, alimentation, énergie, communications, transports…). Les applications possibles de ces recherches ne seront mises en œuvre que si elles sont jugées compatibles matériellement et éthiquement avec un monde durable.
18. Des intérêts fondamentaux préservés et défendus dans un monde hostile
L’enjeu : L’ouverture au monde ne signifie pas la confusion entre le dedans et le dehors, de même que la promotion des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité n’est synonyme ni d’angélisme, ni de naïveté, ni de renoncement à la défense de notre intégrité ou de nos intérêts stratégiques légitimes.
19. La défense acharnée du multilatéralisme
L’enjeu : La France est une puissance moyenne dans un monde façonné par et pour quelques Empires (Etats-Unis aujourd’hui, Chine demain…). Notre intérêt, comme celui de tous les peuples qui aspirent à ne dominer ni à être dominés par personne, est de défendre un monde fondé sur le droit et structuré par des institution internationales légitimes, favorisant l’amitié, la coopération et la justice entre les peuples.