Des Conseils civiques locaux (à l’échelle des quartiers et des hameaux) sont créés sur l’ensemble du pays pour formuler des propositions ou des avis sur les sujets qui les concernent. Ils sont composés de citoyens n’exerçant aucune fonction élective.
Des Conseils civiques communaux et provinciaux sont créés partout où des assemblées exécutives existent (conseils municipaux, gouvernements provinciaux), afin de permettre le contrôle et la délibération démocratique des citoyens. Ils disposent d’un droit de veto sur le budget, d’un pouvoir de contrôle et d’interpellation des exécutifs sur l’ensemble des sujets, et d’un pouvoir de proposition que les exécutifs concernés doivent obligatoirement discuter et soumettre au vote. Ils sont composés de citoyens tirés au sort dans les conseils civiques locaux.
A l’échelle nationale, le Sénat devient l’expression des Conseils civiques, avec les mêmes missions et les mêmes pouvoirs, mais cette fois par rapport au Gouvernement national.
Les Sénateurs sont élus par vote majoritaire par et au sein des conseils civiques provinciaux.
En cas de blocage institutionnel, les citoyens de l’échelle concernée sont appelés aux urnes pour se prononcer par référendum.