1. Des « infrastructures démocratiques » adéquates
1.1. Des Conseils civiques locaux (à l’échelle des quartiers et des hameaux) sont créés sur l’ensemble du pays pour formuler des propositions ou des avis sur les sujets qui les concernent.
1.2. Ils sont composés de citoyens n’exerçant aucune fonction élective.
2. L’abaissement de la majorité électorale
2.1. La majorité électorale est abaissée à 16 ans.
3. Le droit de vote des étrangers aux élections locales
3.1. Tout étranger résidant en France dans des conditions régulières depuis plus de 10 ans et y payant ses impôts a le droit de vote aux élections locales et provinciales.
4. La possibilité pour tous de se présenter aux élections
4.1. Tout citoyen éligible peut bénéficier d’un congé civique de 12 mois maximum – qui ne peut lui être refusé pas son employeur – pour s’engager en tant que candidat dans une campagne électorale.
4.2. Le candidat dispose d’une avance d’un montant à définir pour couvrir ses frais de campagne – avance qui devra être remboursée pour moitié si le candidat réunit moins de 5% des suffrages exprimés.
A propos de la proposition 1 (des « infrastructures démocratiques » adéquates)
Il est indispensable que les candidats élus sur la base d’un programme précis puissent le mettre en œuvre.
En revanche, parce que la citoyenneté ne peut pas se résumer à glisser un bulletin dans une urne, nous avons besoin de créer les conditions d’un pouvoir citoyen renforcé en inventant une démocratie continue.
En effet, une démocratie adulte ne peut pas se contenter de signer un « chèque en blanc » à ses représentants pour plusieurs années.
De plus, c’est en exerçant des responsabilités que les citoyens deviendront plus responsables. Or les « infrastructures démocratiques » qui permettraient une participation citoyenne continue et une délibération citoyenne effective n’existent pas.
C’est pourquoi nous souhaitons créer des Conseils civiques partout en France (1er niveau).
De ces Conseils civiques de premier niveau émergeront (par désignation ou vote de leurs pairs ? Par tirage au sort ?) des citoyens dont la mission sera de siéger dans des Conseils civiques d’échelle supérieure (Conseils civiques communaux, Conseils civiques provinciaux, Sénat à l’échelle nationale) pour contrôler l’action des exécutifs concernés et se prononcer sur tous les enjeux qui n’existaient pas lors de la campagne, avec droit de veto sur le budget notamment.
A l’échelle nationale, le Sénat deviendra l’expression des Conseils civiques locaux, avec les mêmes missions et les mêmes pouvoirs, mais cette fois par rapport au Gouvernement.