Produire autrement

Bloc 46

1. En finir avec le « prêt-à-jeter »

1.1. L’obsolescence programmée est déclarée hors-la-loi. Une taxe de durabilité est mise en place : cette taxe est nulle (0%) pour les biens offrant une garantie constructeur suffisante et maximale (100%) pour les biens qui n’offrent pas cette garantie. Cette taxe sera fixée par le Sénat après consultation des industriels filière par filière.

2. Des prix qui reflètent l’impact des productions

2.1. Les biens et services, fabriqués en France ou importés, sont soumis à une taxe inversement proportionnelle au coût environnemental et social généré par leur production, afin que leur prix intègre le coût des externalités négatives générées. Si ce coût n’est pas mesurable, les biens et services concernés seront affectés de la taxe maximale.

3. Une production énergétique durable

3.1. Les filières industrielles des énergies inépuisables font l’objet d’investissements publics massifs, comme ce fut le cas pour le développement de la filière nucléaire à son époque.

3.2. Les énergies inépuisables sont massivement développées, notamment dans les zones à faible densité de population et/ou riches en renouvelables (littoraux, îles, etc.).

3.3. La France se donne comme objectif l’élimination complète de la production électrique basée sur les énergies fossiles à l’horizon 2030.

3.4. La France se donne comme objectif l’élimination complète de la production électrique basée sur le nucléaire à l’horizon 2050.

4. Des constructions moins énergivores

4.1. Une politique de grands travaux est lancée pour assurer l’isolation thermique de l’ensemble des bâtiments de France à travers un système de financement cautionné par les pouvoirs publics : le coûts des travaux est avancé par les pouvoirs publics ; une fois les travaux effectués, l’usager continue à payer la même facture le temps de rembourser le coût des travaux.

4.2. Toute nouvelle construction doit obligatoirement être à énergie positive.

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