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Étiquette : Impôts-Fiscalité

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    Redonner des couleurs à l’idéal européen
    2 ans il y a
    Le Mouvement
    Révisé0
    1. Relancer les coopérations renforcées1.1. Pour sortir de l’immobilisme, des coopérations renforcées sont proposées aux Etats-membres qui le désirent sur les enjeux suivants :Fiscal... Lire plus...
    5. Des souverainetés solidaires5.3. La contribution active à un monde multipolaireAgriculture-RuralitéDéfense-ArméesDiplomatie-InternationalEnergieImpôts-FiscalitéInstitutions-DémocratieSécurité
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    Lutter contre la spéculation financière et l’argent sale
    2 ans il y a
    Le Mouvement
    Révisé0
    1. Réglementer les transactions problématiques1.1. La taxe sur les transactions financières est relevée à 1% et est élargie aux transactions intraday (achat avec revente dans la journée, ... Lire plus...
    5. Des souverainetés solidaires5.2. Une lutte résolue contre les causes des désordres du mondeDiplomatie-InternationalImpôts-FiscalitéJusticeSécurité
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    Gouverner avec le souci de demain
    2 ans il y a
    Le Mouvement
    Révisé0
    1. Mettre l’écologie au cœur de toutes nos politiques publiques1.1. Le Ministère de l’Ecologie est supprimé. Le souci écologique est intégré à l’ensemble des politiques publiques. ... Lire plus...
    4. Une économie décente4.2. Une conversion écologique de nos façons de vivreEcologie-EnvironnementEconomie-EntreprisesImpôts-FiscalitéInstitutions-DémocratieSociété
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    Produire autrement
    2 ans il y a
    Le Mouvement
    Révisé0
    1. En finir avec le « prêt-à-jeter »1.1. L’obsolescence programmée est déclarée hors-la-loi. Une taxe de durabilité est mise en place : cette taxe est nulle (0%) pour les biens offran... Lire plus...
    4. Une économie décente4.2. Une conversion écologique de nos façons de vivreEcologie-EnvironnementEconomie-EntreprisesEmploi-TravailEnergieImpôts-FiscalitéUrbanisme-Logement
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    Une lutte résolue contre le chômage et la précarité
    2 ans il y a
    Le Mouvement
    Révisé1
    1. La suppression conditionnelle des cotisations patronales1.1. Les cotisations patronales sont totalement supprimées pour les entreprises qui les transforment intégralement en augmentations de ... Lire plus...
    4. Une économie décente4.1. Une vie décente pour tous à travers un travail décent et porteur de sensEconomie-EntreprisesEmploi-TravailImpôts-FiscalitéJeunesseProtection socialeSeniors-Retraites
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    Un égal accès au logement
    2 ans il y a
    Le Mouvement
    Révisé0
    1. Encadrer les loyers1.1. Les loyers sont plafonnés dans toutes les grandes villes, afin que les logements restent accessibles au plus grand nombre.2. Inciter les propriétaires à la modér... Lire plus...
    3. Un Ordre social juste3.3. Un égal accès de tous aux biens essentielsImpôts-FiscalitéUrbanisme-Logement
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    Un égal accès aux biens matériels de base
    2 ans il y a
    Le Mouvement
    Révisé1
    1. Un égal accès aux produits de première nécessité1.1. La TVA est supprimée sur l’ensemble des produits reconnus de première nécessité.2. Un égal accès à l’eau et à l’éner... Lire plus...
    3. Un Ordre social juste3.3. Un égal accès de tous aux biens essentielsAgriculture-RuralitéEcologie-EnvironnementEnergieImpôts-FiscalitéMieux-vivrePouvoir d'achat
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    Une protection sociale plus juste
    2 ans il y a
    Le Mouvement
    Révisé1
    1. Une protection égale pour tous les actifs1.1. Une égale protection sociale est garantie à tous les actifs, salariés et indépendants.1.2. Toute activité régulièrement déclarée (int... Lire plus...
    3. Un Ordre social juste3.2. Une protection juste pour tousAgriculture-RuralitéCultureEmploi-TravailImpôts-FiscalitéProtection socialeSociété
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    Une fiscalité garante d’un monde commun
    2 ans il y a
    Le Mouvement
    Révisé1
    1. Des règles plus justes en matière de succession1.1. Des droits de succession progressifs sont appliqués à tous les héritages, permettant de transmettre un patrimoine dans des limites jugé... Lire plus...
    2. Une Nation réconciliée2.4. Un monde commun pour tous les FrançaisImpôts-FiscalitéSociété
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