Étiquette : Impôts-Fiscalité
- 0Relancer les coopérations renforcéesPour sortir de l’immobilisme, des coopérations renforcées sont proposées aux Etats-membres qui le désirent sur les enjeux suivants : fiscalité (taxation des transactions financières), ... Lire plus...
- 0Lutter contre un système financier incontrôlable1. La taxe sur les transactions financières est relevée à 1% et est élargie aux transactions intraday (achat avec revente dans la journée, qui représentent 80% des transactions) et aux produits ... Lire plus...
- 0Mettre la protection de la planète au cœur de nos politiques1. Le Ministère de l'Ecologie est supprimé. Le souci écologique est intégré à l'ensemble des politiques publiques. 2. Les biens et services, fabriqués en France ou importés, sont soumis à ... Lire plus...
- 0Fabriquer et consommer durable1. L’obsolescence programmée est déclarée hors-la-loi. Une taxe de durabilité est mise en place : cette taxe est nulle (0%) pour les biens offrant une garantie constructeur suffisante et maximal... Lire plus...
- 0De nouvelles règles en matière de succession1. Des droits de succession progressifs sont appliqués à tous les héritages, permettant de transmettre un patrimoine dans des limites jugées décentes (pas plus de 2 millions d’euros nets d’im... Lire plus...
- 0Un logement accessible pour tous1. Les loyers sont plafonnés dans toutes les grandes villes, afin que les logements restent accessibles au plus grand nombre. 2. Le montant des loyers pratiqués par les propriétaires a une incid... Lire plus...
- 0Une fiscalité plus équitable1. La TVA est supprimée sur l’ensemble des produits reconnus de première nécessité. 2. L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) fusionne avec la Contribution Sociale Générali... Lire plus...
- 0Une protection sociale plus juste1. Une égale protection sociale est garantie à tous les actifs, salariés et indépendants, sur la base d’une assiette de ressources élargie (impôt sur le capital, impôt sur les bénéfices des... Lire plus...
- 0Un marché du travail plus fluide et plus juste1. Les formalités de licenciement sont simplifiées. En contrepartie, les employeurs s’engagent à contribuer pour moitié à la formation des salariés licenciés. 2. Tout salarié peut démiss... Lire plus...
- 0La suppression des cotisations patronales1. Les cotisations patronales sont totalement supprimées pour les entreprises qui les transforment intégralement en augmentations de salaires (jusqu’à l’équivalent de 3 SMIC) ou en embauches (... Lire plus...
