1. Des décisions publiques motivées et compréhensibles par tous
1.1. Les décisions prises par les pouvoirs exécutifs font l’objet d’un compte rendu court formulé de façon à être compréhensible de n’importe quel citoyen, indiquant les objectifs poursuivis, les données chiffrées et arguments qui ont conduit à la décision, et les indicateurs sur lesquels reposera l’évaluation des résultats obtenus.
1.2. Ce compte rendu est librement accessible à tout citoyen qui souhaite s’y référer.
2. Des citoyens au cœur des décisions
2.1. Des Conseils civiques communaux et provinciaux sont créés partout où des assemblées exécutives existent (conseils municipaux, gouvernements provinciaux), afin de permettre le contrôle et la délibération démocratique des citoyens. Ils disposent d’un droit de veto sur le budget, d’un pouvoir de contrôle et d’interpellation des exécutifs sur l’ensemble des sujets, et d’un pouvoir de proposition que les exécutifs concernés doivent obligatoirement discuter et soumettre au vote. Ils sont composés de citoyens tirés au sort dans les conseils civiques locaux.
2.2. A l’échelle nationale, le Sénat devient l’expression des Conseils civiques, avec les mêmes missions et les mêmes pouvoirs, mais cette fois par rapport au Gouvernement national.
2.3. Les Sénateurs sont élus par vote majoritaire par et au sein des conseils civiques provinciaux.
3. Le peuple, arbitre ultime
3.1. En cas de blocage institutionnel, les citoyens de l’échelle concernée sont appelés aux urnes pour se prononcer par référendum.
3.2. Le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) est inscrit dans la constitution.
A propos de la proposition 2 (des citoyens au cœur des décisions)
Il est indispensable que les candidats élus sur la base d’un programme précis puissent le mettre en œuvre.
En revanche, parce que la citoyenneté ne peut pas se résumer à glisser un bulletin dans une urne, nous avons besoin de créer les conditions d’un pouvoir citoyen renforcé en inventant une démocratie continue.
En effet, une démocratie adulte ne peut pas se contenter de signer un « chèque en blanc » à ses représentants pour plusieurs années.
De plus, c’est en exerçant des responsabilités que les citoyens deviendront plus responsables. Or les « infrastructures démocratiques » qui permettraient une participation citoyenne continue et une délibération citoyenne effective n’existent pas.
C’est pourquoi nous souhaitons créer des Conseils civiques partout en France (1er niveau).
De ces Conseils civiques de premier niveau émergeront (par désignation ou vote de leurs pairs ? Par tirage au sort ?) des citoyens dont la mission sera de siéger dans des Conseils civiques d’échelle supérieure (Conseils civiques communaux, Conseils civiques provinciaux, Sénat à l’échelle nationale) pour contrôler l’action des exécutifs concernés et se prononcer sur tous les enjeux qui n’existaient pas lors de la campagne, avec droit de veto sur le budget notamment.
A l’échelle nationale, le Sénat deviendra l’expression des Conseils civiques locaux, avec les mêmes missions et les mêmes pouvoirs, mais cette fois par rapport au Gouvernement.