Une fiscalité garante d’un monde commun

Bloc 24

1. Des règles plus justes en matière de succession

1.1. Des droits de succession progressifs sont appliqués à tous les héritages, permettant de transmettre un patrimoine dans des limites jugées décentes (pas plus de 2 millions d’euros nets d’impôts par légataire).

1.2. Les intéressés pourront investir jusqu’à 20% des impôts dus dans la création d’une fondation à leur nom, ou la verser à une association (reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique), ou l’investir dans des Plans d’Epargne-Création d’Entreprise (avec immobilisation de cette épargne pendant 20 ans).

2. Un effort contributif proportionné aux capacités de chacun

2.1. La TVA est supprimée sur l’ensemble des produits reconnus de première nécessité.

2.2. L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) fusionne avec la Contribution Sociale Généralisée (CSG), et devient beaucoup plus progressif.

2.3. Un impôt progressif sur le patrimoine (fusionnant l’ensemble des impôts et taxes existant aujourd’hui en la matière) est instauré. Cet impôt est réduit du montant du remboursement des échéances effectuées pour l’achat d’une résidence principale.

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