Une protection sociale plus juste

Bloc 32

1. Une protection égale pour tous les actifs

1.1. Une égale protection sociale est garantie à tous les actifs, salariés et indépendants.

1.2. Toute activité régulièrement déclarée (intérim, emploi de courte durée, etc.) est comptabilisée dans le calcul des droits sociaux des actifs concernés, comme c’est le cas dans le cadre d’un emploi à temps plein et de long terme. Bref, chaque travailleur s’ouvre des droits sociaux au moins proportionnels au nombre d’heures travaillées.

2. Une juste protection des intermittents

2.1. Afin d’établir de la justice dans le régime des intermittents, des indemnités plancher et des indemnités plafond sont fixées.

2.2. Des contrôles sont renforcés pour lutter contre l’emploi classique dissimulé sous un régime d’intermittence.

3. Une protection pour les activités non rémunérées mais socialement utiles

3.1. Les activités reconnues utiles socialement, mais non-rémunérées (s’occuper d’enfants par exemple), ouvrent droit une protection sociale égale à celle dont bénéficient les actifs.

3.2. Le congé de proche aidant est pris en compte dans le calcul des droits au chômage et à la retraite.

4. Protection sociale : un financement équitable

4.1. Notre protection sociale est financée sur la base d’une assiette de ressources élargie (impôt sur le capital, impôt sur les bénéfices des sociétés, impôt sur le revenu des personnes physiques…).

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