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Étiquette : Immigration-Etrangers

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    Protéger les "bijoux de famille"
    3 semaines ago
    Karim
    Ouvert0
    Un étranger ne peut acquérir de foncier, de bien immobilier ou d’actif économique ou industriel jugé stratégique sans autorisation préalable de l’exécutif et du conseil civique concerné. S... Lire plus...
    5. Des souverainetés solidairesEconomie-EntreprisesImmigration-EtrangersSécuritéTerritoires-CollectivitésUrbanisme-Logement
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    Traiter plus rapidement les demandes d’asile
    3 semaines ago
    Karim
    Ouvert0
    L’Etat dispose de 3 mois maximum pour traiter les demandes d’asile, appel compris (contre 11 mois aujourd’hui).
    5. Des souverainetés solidairesAdministration-Fonction publiqueImmigration-Etrangers
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    Les étrangers condamnés en France
    3 semaines ago
    Karim
    Ouvert0
    Tout étranger condamné en France verra sa peine (purgée en France) automatiquement prolongée d’une interdiction de territoire de 10 ans.
    2. Une Démocratie matureImmigration-EtrangersJusticeSécurité
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    Le droit de vote des étrangers aux élections locales
    3 semaines ago
    Karim
    Ouvert0
    Tout étranger résidant en France dans des conditions régulières depuis plus de 5 ans et y payant ses impôts a le droit de vote aux élections locales et provinciales.
    2. Une Démocratie matureDiversité-InclusionImmigration-EtrangersInstitutions-DémocratieSociétéTerritoires-Collectivités
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