Redonner des couleurs à l’idéal européen

Bloc 58

1. Relancer les coopérations renforcées

1.1. Pour sortir de l’immobilisme, des coopérations renforcées sont proposées aux Etats-membres qui le désirent sur les enjeux suivants :

  • Fiscalité (taxation des transactions financières) ;
  • Défense ;
  • Numérique ;
  • Infrastructures de transport,
  • Énergie (inépuisables).

2. Renforcer la démocratie et la transparence de l’Union

2.1. La Banque Centrale Européenne n’est plus indépendante du pouvoir politique démocratiquement élu. Son mandat n’est plus le maintien de la stabilité des prix dans la zone euro (lutte contre l’inflation) mais le développement durable, social, économique et écologique de la zone.

2.2. Afin d’éviter la consanguinité au sein du système politico-économique européen, aucun Commissaire européen ne peut être nommé s’il a exercé des fonctions exécutives importantes ou s’il a été membre du Conseil d’administration d’un grand groupe dans les 5 années précédant sa nomination. De la même manière, les Commissaires européens s’engagent au moment de leur nomination à n’exercer aucune fonction exécutive importante ni aucun mandat d’administrateur au sein d’un grand groupe dans les 5 années qui suivront la fin de leurs fonctions européennes. Enfin, les candidats à la Commission seront auditionnés par un panel de 27 citoyens européens titrés au sort et disposant d’un droit de veto.

3. Promouvoir une Europe qui protège

3.1. La France milite pour que les secteurs socialement stratégiques (services publics et agriculture) soient exclus des négociations commerciales conduites par l’Union européenne.

3.2. La Politique Agricole Commune (PAC) est transformée en Politique Agricole et Alimentaire Commune. Les soutiens sont essentiellement fléchés vers les petites et moyennes exploitations avec l’ambition de favoriser une alimentation de proximité et des circuits courts de consommation.

3.3. La France propose la mutualisation des dettes souveraines des Etats-membres, afin que les pays ne plus vulnérables ne soient plus soumis aux diktats du marché.

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