1. La suppression conditionnelle des cotisations patronales
1.1. Les cotisations patronales sont totalement supprimées pour les entreprises qui les transforment intégralement en augmentations de salaires (jusqu’à l’équivalent de 3 SMIC) ou en embauches (à hauteur de 1500 € nets minimum).
1.2. Les cotisations patronales sont totalement supprimées sur les embauches à venir, sur la base de contrats de travail rémunérés à hauteur de 1500 € nets minimum.
2. Un marché du travail plus fluide et plus juste
2.1. L’historique social des entreprises (licenciements effectués, proportion de recours à l’emploi précaire, etc.) est accessible à toute personne qui en fait la demande, afin que les futurs salariés sachent où ils mettent les pieds.
2.2. Un « bonus-malus » est instauré en matière de licenciements et d’emplois précaires. Les firmes qui licencient le moins, ou qui ont le moins recours à l’emploi précaire bénéficient d’un allègement de leurs impôts, cependant que celles qui vont dans le sens inverse peuvent voir leur impôt alourdi.
2.3. Les seuils sociaux sont doublés (de 10 à 20 salariés pour le 1er seuil, de 50 à 100 salariés pour le 2e seuil) afin de faciliter l’embauche dans les PME.
3. La promotion de la création d’entreprises
3.1. Des Maisons de l’Entrepreneuriat – où les porteurs de projets entrepreneuriaux pourront disposer des services d’un avocat, d’un expert-comptable, d’un infographiste – sont ouvertes sur l’ensemble du territoire, et prioritairement dans les territoires fragilisés économiquement.
3.2. Des conditions favorables (sociales et fiscales) seront offertes aux entrepreneurs pendant leur 1ère année d’activité.
3.3. Des Plans d’Epargne-Création sont créés afin que les particuliers puissent contribuer à la création d’entreprises sur leur territoire. L’épargne collectée est immobilisée pendant un minimum de 5 ans.
4. La protection des travailleurs les plus précaires
4.1. Un temps minimum de travail continu est imposé afin de lutter contre les horaires discontinus, instables ou imprévisibles imposés, par exemple, en fonction des heures d’affluence de la clientèle.
4.2. La création de groupements d’employeurs est facilitée afin de permettre aux entreprises de s’unir pour proposer à un même salarié des journées de travail plus continues et rémunérées en conséquence.
5. Le maintien des seniors en emploi
5.1. Les contrats de génération sont généralisés pour maintenir les seniors en emploi et garantir la transmission de savoirs et savoir-faire à un jeune en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
A propos de la proposition 1 (la suppression conditionnelle des cotisations patronales)
La question
Dans une société qui prétend valoriser le travail, et qui de surcroît connaît un chômage de masse, est-il normal et juste de faire reposer l’ensemble de notre système de sécurité sociale sur le seul travail ?
Notre réponse
Nous proposons :
Les effets attendus
Nous aurons ainsi :