Étiquette : 1.2. Un véritable Etat de droit
- 0Une stricte séparation des pouvoirs1. La composition du Conseil Supérieur de la Magistrature 1.1. Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sont élus intuitu personae (sur leur nom propre) par l’ensemble des magistrat... Read more...
- 0Un défense renforcée des libertés fondamentales1. Des libertés garanties en temps de crise 1.1. En cas de crise (sanitaire ou autre), toute mesure conduisant à une restriction de liberté fondamentale (liberté de circulation par exemple) dev... Read more...
