Étiquette : Justice
- 0Lutter contre un système financier incontrôlable1. La taxe sur les transactions financières est relevée à 1% et est élargie aux transactions intraday (achat avec revente dans la journée, qui représentent 80% des transactions) et aux produits ... Lire plus...
- 0Lutter contre la tyrannie1. L’aide au développement est conditionnée au respect de l’Etat de droit. 2. Afin de lutter contre l’impunité des tyrans, la France instaure dans son droit une compétence universelle san... Lire plus...
- 0Eradiquer la violence dans la sociétéLes actes de violence contre les personnes sont punis d’une peine-plancher de 3 mois de prison ferme en comparution immédiate (6 mois de prison ferme pour les actes de violence dans un cadre domest... Lire plus...
- 0Bannir les violences sexuelles1. Le crime de viol ne peut bénéficier d’aucune prescription. 2. Toute personne condamnée pour fait de violence à caractère sexuel est inéligible à vie, de même qu’il lui est impossible... Lire plus...
- 0Un logement accessible pour tous1. Les loyers sont plafonnés dans toutes les grandes villes, afin que les logements restent accessibles au plus grand nombre. 2. Le montant des loyers pratiqués par les propriétaires a une incid... Lire plus...
- 0Réduire la bureaucratieAfin de recruter davantage de fonctionnaires exerçant des fonctions de terrain au service de la population (police, justice, enseignement, hôpital…), un fonctionnaire partant en retraite et exerç... Lire plus...
- 0Le développement des Travaux d'Intérêt GénéralEn matière de délits mineurs, les Travaux d’Intérêt Général (TIG) deviennent la peine par défaut, notamment pour les primo-délinquants.
- 0Réconcilier prison et réinsertion1. Les primo-délinquants sont complètement séparés des autres détenus. 2. Les mineurs (moins de 18 ans) sont complètement séparés des autres détenus.
- 0Protéger David contre GoliathDans tout litige opposant un consommateur à une grande entreprise, la charge de la preuve repose sur l’entreprise.
- 0Un égal accès à la JusticeTout citoyen peut bénéficier d’une avance publique sur le montant des frais à engager en cas de saisine de la Justice. Cette avance devra être remboursée en cas de recours jugé abusif par la ... Lire plus...
