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Étiquette : Justice

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    Lutter contre la spéculation financière et l’argent sale
    2 ans il y a
    Le Mouvement
    Révisé0
    1. Réglementer les transactions problématiques1.1. La taxe sur les transactions financières est relevée à 1% et est élargie aux transactions intraday (achat avec revente dans la journée, ... Lire plus...
    5. Des souverainetés solidaires5.2. Une lutte résolue contre les causes des désordres du mondeDiplomatie-InternationalImpôts-FiscalitéJusticeSécurité
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    Lutter contre la tyrannie
    2 ans il y a
    Le Mouvement
    Révisé0
    1. Utiliser l’arme économique1.1. L’aide au développement est conditionnée au respect de l’Etat de droit.1.2. Les biens mal acquis (décision de la Cour Pénal Internationale ou des j... Lire plus...
    5. Des souverainetés solidaires5.2. Une lutte résolue contre les causes des désordres du mondeDiplomatie-InternationalInstitutions-DémocratieJustice
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    Une lutte radicale contre les violences faites aux femmes
    2 ans il y a
    Le Mouvement
    Révisé0
    1. Bannir les violences sexuelles1.1. Le crime de viol ne peut bénéficier d’aucune prescription.1.2. Toute personne condamnée pour fait de violence à caractère sexuel est inéligible à... Lire plus...
    3. Un Ordre social juste3.5. Une égalité réelle entre hommes et femmes dans la sociétéEgalité Femmes-HommesInstitutions-DémocratieJusticeSécuritéSociété
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    Une prison au bénéfice effectif de la société
    2 ans il y a
    Le Mouvement
    Révisé0
    1. Réconcilier prison et réinsertion1.1. Les primo-délinquants sont complètement séparés des autres détenus.1.2. Les mineurs (moins de 18 ans) sont complètement séparés des autres d... Lire plus...
    2. Une Nation réconciliée2.2. Des Institutions publiques exemplairesJusticeSociété
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    Une Justice effective et équitable
    2 ans il y a
    Le Mouvement
    Révisé1
    1. Une justice effective1.1. Les moyens de l’administration judicaire sont augmentés de 100%, pour une justice pour tous plus rapide et plus efficace.1.2. L’automaticité de la réduction... Lire plus...
    2. Une Nation réconciliée2.2. Des Institutions publiques exemplairesAdministration-Fonction publiqueJustice
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    Une lutte résolue contre les incivilités et la violence au quotidien
    2 ans il y a
    Le Mouvement
    Révisé0
    1. Rendre les fonctionnaires intouchables1.1. Toute agression physique ou verbale envers un fonctionnaire – enseignant, policier, magistrat, personnel soignant, agent d’accueil, etc. – en li... Lire plus...
    1. Une Démocratie mature1.3. Des devoirs civiques à la hauteur des droits garantisJusticeSociété
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    Une stricte séparation des pouvoirs
    2 ans il y a
    Le Mouvement
    Révisé1
    1. La composition du Conseil Supérieur de la Magistrature1.1. Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sont élus intuitu personae (sur leur nom propre) par l’ensemble des magistrat... Lire plus...
    1. Une Démocratie mature1.2. Un véritable Etat de droitJustice
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