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Étiquette : Justice

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    Lutter contre un système financier incontrôlable
    3 semaines ago
    Karim
    Ouvert0
    1. La taxe sur les transactions financières est relevée à 1% et est élargie aux transactions intraday (achat avec revente dans la journée, qui représentent 80% des transactions) et aux produits ... Lire plus...
    5. Des souverainetés solidairesDiplomatie-InternationalEconomie-EntreprisesImpôts-FiscalitéJusticeSécurité
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    Lutter contre la tyrannie
    3 semaines ago
    Karim
    Ouvert0
    1. L’aide au développement est conditionnée au respect de l’Etat de droit. 2. Afin de lutter contre l’impunité des tyrans, la France instaure dans son droit une compétence universelle san... Lire plus...
    5. Des souverainetés solidairesDiplomatie-InternationalDiversité-InclusionInstitutions-DémocratieJusticeSécurité
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    Eradiquer la violence dans la société
    3 semaines ago
    Karim
    Ouvert0
    Les actes de violence contre les personnes sont punis d’une peine-plancher de 3 mois de prison ferme en comparution immédiate (6 mois de prison ferme pour les actes de violence dans un cadre domest... Lire plus...
    3. Un Ordre social justeEgalité Femmes-HommesJusticeMieux-vivreSécuritéSociété
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    Bannir les violences sexuelles
    3 semaines ago
    Karim
    Ouvert0
    1. Le crime de viol ne peut bénéficier d’aucune prescription. 2. Toute personne condamnée pour fait de violence à caractère sexuel est inéligible à vie, de même qu’il lui est impossible... Lire plus...
    3. Un Ordre social justeEgalité Femmes-HommesEmploi-TravailInstitutions-DémocratieJusticeSociété
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    Un logement accessible pour tous
    3 semaines ago
    Karim
    Ouvert0
    1. Les loyers sont plafonnés dans toutes les grandes villes, afin que les logements restent accessibles au plus grand nombre. 2. Le montant des loyers pratiqués par les propriétaires a une incid... Lire plus...
    3. Un Ordre social justeImpôts-FiscalitéJusticeMieux-vivreTerritoires-CollectivitésUrbanisme-Logement
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    Réduire la bureaucratie
    3 semaines ago
    Karim
    Ouvert0
    Afin de recruter davantage de fonctionnaires exerçant des fonctions de terrain au service de la population (police, justice, enseignement, hôpital…), un fonctionnaire partant en retraite et exerç... Lire plus...
    Administration-Fonction publiqueEducation-FormationJusticeSantéSécuritéServices publics
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    Le développement des Travaux d'Intérêt Général
    3 semaines ago
    Karim
    Ouvert0
    En matière de délits mineurs, les Travaux d’Intérêt Général (TIG) deviennent la peine par défaut, notamment pour les primo-délinquants.
    3. Un Ordre social justeJusticeSécuritéSociété
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    Réconcilier prison et réinsertion
    3 semaines ago
    Karim
    Ouvert0
    1. Les primo-délinquants sont complètement séparés des autres détenus. 2. Les mineurs (moins de 18 ans) sont complètement séparés des autres détenus.
    3. Un Ordre social justeJeunesseJusticeSécuritéSociété
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    Protéger David contre Goliath
    3 semaines ago
    Karim
    Ouvert0
    Dans tout litige opposant un consommateur à une grande entreprise, la charge de la preuve repose sur l’entreprise.
    3. Un Ordre social justeEconomie-EntreprisesJusticeMieux-vivreSociété
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    Un égal accès à la Justice
    3 semaines ago
    Karim
    Ouvert0
    Tout citoyen peut bénéficier d’une avance publique sur le montant des frais à engager en cas de saisine de la Justice. Cette avance devra être remboursée en cas de recours jugé abusif par la ... Lire plus...
    3. Un Ordre social justeJusticeServices publicsSociété

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