Étiquette : Justice
- 0Lutter contre la spéculation financière et l’argent sale1. Réglementer les transactions problématiques1.1. La taxe sur les transactions financières est relevée à 1% et est élargie aux transactions intraday (achat avec revente dans la journée, ... Lire plus...
- 0Lutter contre la tyrannie1. Utiliser l’arme économique1.1. L’aide au développement est conditionnée au respect de l’Etat de droit.1.2. Les biens mal acquis (décision de la Cour Pénal Internationale ou des j... Lire plus...
- 0Une lutte radicale contre les violences faites aux femmes1. Bannir les violences sexuelles1.1. Le crime de viol ne peut bénéficier d’aucune prescription.1.2. Toute personne condamnée pour fait de violence à caractère sexuel est inéligible à... Lire plus...
- 0Une prison au bénéfice effectif de la société1. Réconcilier prison et réinsertion1.1. Les primo-délinquants sont complètement séparés des autres détenus.1.2. Les mineurs (moins de 18 ans) sont complètement séparés des autres d... Lire plus...
- 0Une Justice effective et équitable1. Une justice effective1.1. Les moyens de l’administration judicaire sont augmentés de 100%, pour une justice pour tous plus rapide et plus efficace.1.2. L’automaticité de la réduction... Lire plus...
- 0Une lutte résolue contre les incivilités et la violence au quotidien1. Rendre les fonctionnaires intouchables1.1. Toute agression physique ou verbale envers un fonctionnaire – enseignant, policier, magistrat, personnel soignant, agent d’accueil, etc. – en li... Lire plus...
- 0Une stricte séparation des pouvoirs1. La composition du Conseil Supérieur de la Magistrature1.1. Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sont élus intuitu personae (sur leur nom propre) par l’ensemble des magistrat... Lire plus...