Ecrivez l’histoire !

1. L’exigence que la voix de chacun compte

1.1. Le vote blanc est comptabilisé dans les suffrages exprimés afin que chaque voix exprimée compte.

2. Un plancher de suffrages pour être élu

2.1. Un candidat doit obtenir les suffrages d’au moins 2 inscrits sur 5 pour que l’élection soit validée.

3. L’interdiction du cumul des mandats

3.1. Le cumul des mandats est interdit par la loi, afin que chacun se consacre pleinement à son mandat.

3.2. Les élus ont l’obligation de siéger aux assemblées dans lesquelles ils ont été élus, et seront indemnisés au prorata de leur assiduité.

4. Des mandats non renouvelables

4.1. Un élu ne peut pas exercer 2 mandats consécutifs à une même fonction.

4.2. Nos représentants sont élus pour une durée de 7 ans (mandat non renouvelable), afin de réinscrire l’action publique dans le temps long.

1. Des « infrastructures démocratiques » adéquates

1.1. Des Conseils civiques locaux (à l’échelle des quartiers et des hameaux) sont créés sur l’ensemble du pays pour formuler des propositions ou des avis sur les sujets qui les concernent.

1.2. Ils sont composés de citoyens n’exerçant aucune fonction élective.

2. L’abaissement de la majorité électorale

2.1. La majorité électorale est abaissée à 16 ans.

3. Le droit de vote des étrangers aux élections locales

3.1. Tout étranger résidant en France dans des conditions régulières depuis plus de 10 ans et y payant ses impôts a le droit de vote aux élections locales et provinciales.

4. La possibilité pour tous de se présenter aux élections

4.1. Tout citoyen éligible peut bénéficier d’un congé civique de 12 mois maximum – qui ne peut lui être refusé pas son employeur – pour s’engager en tant que candidat dans une campagne électorale.

4.2. Le candidat dispose d’une avance d’un montant à définir pour couvrir ses frais de campagne – avance qui devra être remboursée pour moitié si le candidat réunit moins de 5% des suffrages exprimés.

1. Des décisions publiques motivées et compréhensibles par tous

1.1. Les décisions prises par les pouvoirs exécutifs font l’objet d’un compte rendu court formulé de façon à être compréhensible de n’importe quel citoyen, indiquant les objectifs poursuivis, les données chiffrées et arguments qui ont conduit à la décision, et les indicateurs sur lesquels reposera l’évaluation des résultats obtenus.

1.2. Ce compte rendu est librement accessible à tout citoyen qui souhaite s’y référer.

2. Des citoyens au cœur des décisions

2.1. Des Conseils civiques communaux et provinciaux sont créés partout où des assemblées exécutives existent (conseils municipaux, gouvernements provinciaux), afin de permettre le contrôle et la délibération démocratique des citoyens. Ils disposent d’un droit de veto sur le budget, d’un pouvoir de contrôle et d’interpellation des exécutifs sur l’ensemble des sujets, et d’un pouvoir de proposition que les exécutifs concernés doivent obligatoirement discuter et soumettre au vote. Ils sont composés de citoyens tirés au sort dans les conseils civiques locaux.

2.2. A l’échelle nationale, le Sénat devient l’expression des Conseils civiques, avec les mêmes missions et les mêmes pouvoirs, mais cette fois par rapport au Gouvernement national.

2.3. Les Sénateurs sont élus par vote majoritaire par et au sein des conseils civiques provinciaux.

3. Le peuple, arbitre ultime

3.1. En cas de blocage institutionnel, les citoyens de l’échelle concernée sont appelés aux urnes pour se prononcer par référendum.

3.2. Le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) est inscrit dans la constitution.

1. Des libertés garanties en temps de crise

1.1. En cas de crise (sanitaire ou autre), toute mesure conduisant à une restriction de liberté fondamentale (liberté de circulation par exemple) devra être confirmée par un vote des deux tiers de l’Assemblée nationale et du Sénat au plus tard dans le mois qui suit sa mise en application par le pouvoir exécutif.

2. La défense de la liberté d’expression (et d’information)

2.1. La France abroge toutes les lois portant atteinte à la liberté d’expression, à l’exception des mesures visant à lutter contre l’incitation à la haine (envers une personne ou un groupe) ou au meurtre.

3. La défense de la liberté de disposer de son corps

3.1. La liberté de disposer de son corps (avortement, vaccination, etc.) est inscrite dans la Constitution.

3.2. Dans certaines conditions strictes (jugement non-altéré, alternatives médicales épuisées…), l’euthanasie est légalisée.

1. La composition du Conseil Supérieur de la Magistrature

1.1. Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sont élus intuitu personae (sur leur nom propre) par l’ensemble des magistrats de France pour 10 ans.

1.2. Le Conseil civique national (le Sénat) valide l’élection de chacun des membres avec nécessité d’une majorité des 4/5èmes.

2. L’indépendance des procureurs

2.1. Les magistrats du Parquet (les Procureurs) ne sont plus soumis hiérarchiquement au Gouvernement mais au Conseil Supérieur de la Magistrature, et sont inamovibles, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent recevoir d’affectation nouvelle sans leur consentement, même en cas d’avancement.

3. La suppression de l’ordre juridique administratif

3.1. Le droit administratif, ainsi que toutes les juridictions qui en émanent (Tribunaux administratifs, Cours Administratives d’Appel, Conseil d’Etat), sont supprimés. L’autorité publique et ses agents seront désormais soumis au droit commun.

3.2. Les fonctionnaires concernés sont intégrés à la Magistrature.

4. La suppression de la Cour de Justice de la République

4.1. La Cour de Justice de la République est supprimée. Les membres du Gouvernement mis en cause pour des faits qui se sont déroulés dans l’exercice de leur mandat sont soumis à la Justice de droit commun.

5. Un Conseil constitutionnel au service de l’état de droit

5.1. Les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour une durée de 14 ans, pour un tiers par la Présidence de la République, pour un tiers par le pouvoir législatif (Assemblée Nationale) et pour un tiers par le pouvoir judiciaire (Conseil Supérieur de la Magistrature).

5.2. Chacune des personnes nommées est obligatoirement validée par un vote des 4/5èmes du Sénat (Conseil civique national).

6. Une Présidence au service de la démocratie

6.1. Garant de l’unité de la Nation et chef des Armées, le Président de la République est élu pour 7 ans.

6.2. Arbitre des institutions, il nomme le Premier Ministre issu de la majorité parlementaire. Parce qu’il ne gouverne pas, il est le garant de la séparation des pouvoirs entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire.

1. Rendre le vote obligatoire

1.1. Le vote devient obligatoire pour tout citoyen en âge de voter.

1.2. L’inscription sur les listes électorales est automatique.

1. Rendre les fonctionnaires intouchables

1.1. Toute agression physique ou verbale envers un fonctionnaire – enseignant, policier, magistrat, personnel soignant, agent d’accueil, etc. – en lien avec l’exercice de ses fonctions, quel qu’en soit le motif, est punie d’une peine minimale et incompressible de 6 mois de prison ferme et d’une amende minimale de 10.000 euros, à l’issue d’une procédure de comparution immédiate.

2. Lutter contre les incivilités du quotidien

2.1. Les petits délits du quotidien (incivilités, stationnements gênants, voies de fait mineures…) font désormais l’objet d’une tolérance zéro : contravention lourde avec paiement immédiat ou blocage de l’accès aux prestations sociales pour une durée égale au montant de l’amende.

3. Eradiquer la violence dans la société

3.1. Les actes de violence contre les personnes sont punis d’une peine-plancher de 3 mois de prison ferme en comparution immédiate (6 mois de prison ferme pour les actes de violence dans un cadre domestique).

1. Protéger les médias de toute ingérence des pouvoirs

1.1. Afin de protéger les médias contre toute ingérence et contre toute pression des pouvoirs (publics ou privés), un acteur privé directement ou indirectement majoritaire au capital d’un média n’a plus accès aux marchés publics.

2. Un financement plus juste des médias

2.1. Les médias sont financés par la collectivité au prorata du nombre de leurs abonnés.

2.2. Chaque citoyen dispose chaque année de 10€ qu’il peut librement affecter au(x) média(s) de son choix. Par défaut, cette somme est affectée aux médias publics.

3. Un Protecteur de l’Information

3.1. Membre du Gouvernement, le Protecteur de l’Information est confirmé dans ses fonctions par les 4/5^èmes du Sénat (Conseil civique national). Il prête serment pour défendre quoi qu’il lui en coûte l’indépendance et le pluralisme des médias.

1. La lutte contre la désinformation

1.1. La propagation délibérée d’informations mensongères, y compris par des particuliers sur les réseaux sociaux, devient un délit punissable d’emprisonnement (6 mois minimum).

1.2. Tout journaliste condamné pour désinformation se verra retirer sa carte de presse et ne pourra plus exercer pendant 5 ans.

1. Des entreprises publiques au service du bien commun

1.1. Toutes les entreprises publiques (ou bénéficiant d’une participation publique à leur capital) sont transformées en Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC). Ainsi, ces entreprises seront pilotées par toutes les parties prenantes (pouvoirs publics, investisseurs privés, salariés, bénéficiaires – usagers, clients –, fournisseurs…) disposant d’un droit de vote égal, au bénéfice de l’intérêt général.

2. La socialisation des secteurs stratégiques

2.1. Les entreprises dont l’activité est jugée stratégique (secteur de l’eau et de l’énergie, infrastructures de transports et de communication, secteur de la défense, industrie du vivant, qui ont historiquement fait l’objet d’investissements massifs de la collectivité pour émerger) sont nationalisées et transformées en SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif).

1. La lutte contre les monopoles et oligopoles

1.1. Les monopoles et oligopoles sont cassés partout où ils existent, notamment ceux hérités de la période coloniale dans les outremers.

1.2. Les entreprises reconnues coupables d’ententes illicites pourront être nationalisées.

1. Une séparation étanche entre banques de dépôt et banques d’affaires

1.1. Une séparation étanche est établie entre banques de dépôt et banques d’affaires, afin de garantir l’essor d’une économie de proximité alimentée par l’épargne locale et nationale, et en cessant d’alimenter un système financier incontrôlable.

2. Le soutien au développement des petits commerces

2.1. Afin d’accélérer le retour de commerces de proximité indispensables à la vie de nos quartiers et de nos hameaux, la fiscalité est supprimée pour les commerces qui ouvrent (ou qui sont déjà installés) dans les Quartiers Prioritaires urbains (QPV) et dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).

2.2. Partout où c’est possible, les rez-de-chaussée sont transformés en locaux commerciaux, avec bail gratuit pendant 5 ans pour les entrepreneurs locaux présentant un projet viable et contribuant à la vie locale.

2.3. Sauf exceptions, l’ouverture de nouveaux centres commerciaux est interdite sur l’ensemble du territoire.

1. Redonner du pouvoir aux territoires

1.1. Si la République reste une et indivisible, elle prend désormais la forme des Provinces Unies de France – provinces créées sur la base du sentiment d’appartenance des Français à des identités régionales spécifiques, et sur la base de l’histoire longue du pays. La délimitation des futures Provinces de France sera soumise à référendum.

1.2. Chaque Province dispose d’un Gouvernement provincial élu au suffrage universel direct.

1.3. Au-delà du principe « Une Nation, une Justice nationale, une Police nationale, une Education nationale, une Monnaie nationale, une Armée nationale, une Diplomatie nationale » qui donne au Gouvernement national des prérogatives spécifiques, il revient aux Gouvernements provinciaux d’exercer le reste des champs de compétence.

1.4. Les ressources (impôts, taxes et contributions) directement liées aux compétences exercées par les Provinces sont directement perçues par les Provinces.

1.5. Par ailleurs, les Gouvernements provinciaux peuvent, à l’échelle de leur territoire et dans le respect des engagements pris par le Gouvernement national au nom de la France, mener des expérimentations y compris dans les champs de compétence du Gouvernement national.

2. Un découpage administratif plus lisible

2.1. Les Départements et Régions sont supprimés.

2.2. Les communes sont incitées à unir leurs forces à travers des intercommunalités.

2.3. Les services déconcentrés de l’Etat (tous les services de l’Etat dans les territoires – Préfecture et autres) sont drastiquement réduits, et leurs effectifs sont pour partie dévolus aux nouvelles Provinces.

1. La mission de la Police

1.1. Le rôle des Gardiens de la Paix est d’établir et de cultiver un dialogue permanent avec la population, afin de prévenir les problèmes.

1.2. Une Charte des missions des Gardiens de la Paix sera adoptée par référendum.

2. Le recrutement et la formation des policiers

2.1. Le recrutement des Gardiens de la Paix repose sur des critères académiques et psychologiques renforcés.

2.2. Leur formation (d’une année aujourd’hui) est étoffée (communication, gestion du stress et des émotions, connaissance de l’histoire, de la sociologie et de la culture de leur territoire de mission…) et est allongée à 5 ans (dont 3 années de stage sur le terrain).

3. La prévention des dérives

3.1. Les comportements de fonctionnaires incivils ou contraires à la déontologie de la Police seront lourdement sanctionnés, avec a minima une mise à pied immédiate et sans solde.

3.2. Tout citoyen faisant l’objet d’un contrôle d’identité se voit obligatoirement remettre un récépissé précisant le motif du contrôle.

1. Une justice effective

1.1. Les moyens de l’administration judicaire sont augmentés de 100%, pour une justice pour tous plus rapide et plus efficace.

1.2. L’automaticité de la réduction de peine est supprimée, car la société est en droit d’exiger que toute peine prononcée soit entièrement purgée, sauf exceptions examinées au cas par cas.

2. Une justice équitable

2.1. Tout citoyen peut bénéficier d’une avance publique sur le montant des frais à engager en cas de saisine de la Justice. Cette avance devra être remboursée en cas de recours jugé abusif par la Cour compétente.

2.2. Dans tout litige opposant un consommateur à une grande entreprise, la charge de la preuve repose sur l’entreprise.

2.2. Le Garde des Sceaux est confirmé dans ses fonctions par les 4/5èmes du Parlement (Assemblée nationale, puis Sénat). Il prête serment pour défendre quoi qu’il lui en coûte l’indépendance de la Justice et son application équitable à tous les citoyens français.

1. Réconcilier prison et réinsertion

1.1. Les primo-délinquants sont complètement séparés des autres détenus.

1.2. Les mineurs (moins de 18 ans) sont complètement séparés des autres détenus.

2. Développer les alternatives à l’incarcération

2.1. En matière de délits mineurs, les Travaux d’Intérêt Général (TIG) deviennent la peine par défaut, notamment pour les primo-délinquants.

1. Une vraie politique de ressources humaines

1.1. Une réelle politique de gestion des carrières au sein de la fonction publique est mise en place, permettant notamment aux fonctionnaires d’évoluer professionnellement, soit au sein de leur administration, soit au sein d’une autre.

1.2. Les hauts fonctionnaires font l’objet d’un recrutement interne à l’administration ou au corps dont ils prendront la direction.

1. Une simplification administrative drastique

1.1. Afin de faciliter le quotidien des Français dans leurs liens avec l’administration (retraite, logement, impôts, scolarité, emploi, santé, travaux, vie de l’entreprise…), une simplification drastique des démarches administratives est conduite à travers :

• La multiplication des attestations sur l’honneur ;

• La communication immédiate et simultanée des informations déclarées à une administration à l’ensemble des administrations – nationales, provinciales et locales ;
• Le renforcement d’un corps d’inspection et de contrôle pour identifier et sanctionner toute fausse déclaration ou abus avec la plus grande sévérité.

2. Une bureaucratie réduite

2.1. Afin de recruter davantage de fonctionnaires exerçant des fonctions de terrain au service de la population (police, justice, enseignement, hôpital…), un fonctionnaire partant en retraite et exerçant des fonctions administratives sur 2 ne sera pas remplacé pendant 10 ans.

2.2. Les Autorités Administratives Indépendantes, qui ne disposent d’aucune légitimité démocratique, sont supprimées.

1. Des serviteurs publics à l’image de la société

1.1. Le recrutement des fonctionnaires comme des contractuels embauchés par les pouvoir publics est à l’image de la société dans sa diversité ethnique.

2. Un corps diplomatique à l’image du pays

2.1. Un nouveau corps diplomatique est constitué, à l’image de la société française dans sa diversité.

2.2. Afin d’en faciliter l’émergence, une Ecole Nationale de la Diplomatie est créée.

1. Reconnaître et soutenir les langues de provinces de France

1.1. Les langues de France, enracinées dans des identités régionales fortes, sont enseignées par l’Education nationale, au même titre que l’anglais, l’espagnol, l’allemand, le russe ou le chinois.

2. Reconnaître et soutenir les langues parlées par les citoyens français

2.1. Les langues aujourd’hui significativement présentes en France (arabe, turc, langues d’Afrique subsaharienne, vietnamien) sont enseignées par l’Education nationale sur l’ensemble du territoire, au même titre que l’anglais, l’espagnol, l’allemand, le russe ou le chinois. 2.2. Les Enseignements de Langue et de Culture d’Origine (ELCO), qui concernent aujourd’hui langues (Algérie, Croatie, Espagne, Italie, Maroc, Portugal, Serbie, Tunisie, Turquie) sous influence des Etats d’origine (via leurs financements), sont supprimés.

1. Sortir les sociétés précoloniales de l’oubli

1.1. Un Institut d’Etudes Africaines, consacré à l’étude des cultures et civilisations africaines précoloniales, est créé afin que nos enfants d’ascendance africaine puissent s’approprier la richesse du passé d’une partie de leurs ancêtres.

2. Promouvoir un Islam de France

2.1. Un Institut d’Etudes Islamiques de langue française est créé, dont la mission est de mener une recherche d’excellence et de vulgariser les fruits de cette recherche.

2.2. A terme, cet Institut aura à sa charge l’habilitation des imams souhaitant exercer en France.

3. Une diversité reconnue et célébrée dans l’espace public

3.1. Dans une perspective de réconciliation, à travers une politique d’édification de statues dans l’espace public, la nouvelle République rend hommage aux hommes et aux femmes qui ont porté ses valeurs – parfois malgré elle –, et dont le nom ne doit jamais tomber dans l’oubli pour inspirer les générations de demain : Olympe de Gouges, Toussaint-Louverture, Louise Michel, l’émir Abdelkader, Thomas Sankara…

4. La reconnaissance d’une nation multi-continentale

4.1. Présente sur presque tous les continents, la France établit une ville-capitale dans chaque continent où elle est présente, à côté de Paris, capitale de la France en Europe, avec par exemple : Basse-Terre (Guadeloupe), capitale de France en Amérique ; Saint-Denis (La Réunion), capitale de la France en Afrique ; Nouméa (Nouvelle-Calédonie), capitale de France en Océanie.

1. Un calendrier à l’image de la société

1.1. Notre calendrier commun intègre les principales fêtes de l’Islam (Aïd-el-Kebir) et du judaïsme (Kippour). Il intègre également un jour férié consacré à la libre-pensée.

2. Des libertés individuelles réaffirmées

2.1. Les étudiantes et agentes du service public disposent de la liberté vestimentaire (possibilité de port du voile).

2.2. Tout citoyen a le droit d’être enterré conformément à ses convictions religieuses dans tout cimetière de France.

3. Des principes rappelées et appliqués pour vivre ensemble dans la concorde

3.1. Les enfants et leurs familles ont le choix entre un menu carné (non-confessionnel) et un menu végétarien dans les cantines publiques.

3.2. La mixité est la règle de toutes les activités proposées dans les équipements publics (piscines, etc.).

1. L’instauration d’un salaire maximum

1.1. Un salaire maximum est fixé pour garantir un monde commun. Celui-ci est calculé sur la base d’un facteur 12 entre les salaires les plus élevés et les salaires les plus bas au sein d’une même entité économique.

2. Des écarts décents entre allocataires du chômage

2.1. Un montant plancher de 1.000 € et un montant plafond de 3.000 € est fixé pour les allocations chômage.

1. Des règles plus justes en matière de succession

1.1. Des droits de succession progressifs sont appliqués à tous les héritages, permettant de transmettre un patrimoine dans des limites jugées décentes (pas plus de 2 millions d’euros nets d’impôts par légataire).

1.2. Les intéressés pourront investir jusqu’à 20% des impôts dus dans la création d’une fondation à leur nom, ou la verser à une association (reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique), ou l’investir dans des Plans d’Epargne-Création d’Entreprise (avec immobilisation de cette épargne pendant 20 ans).

2. Un effort contributif proportionné aux capacités de chacun

2.1. La TVA est supprimée sur l’ensemble des produits reconnus de première nécessité.

2.2. L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) fusionne avec la Contribution Sociale Généralisée (CSG), et devient beaucoup plus progressif.

2.3. Un impôt progressif sur le patrimoine (fusionnant l’ensemble des impôts et taxes existant aujourd’hui en la matière) est instauré. Cet impôt est réduit du montant du remboursement des échéances effectuées pour l’achat d’une résidence principale.

1. Créer de l’intergénérationnel grâce à l’habitat

1.1. L’habitat intergénérationnel est généralisé. Et les contrats signés seront contrôlés et garantis par les pouvoirs publics.

2. Maintenir les seniors en emploi

2.1. Les contrats intergénérationnels sont généralisés dans le monde du travail (afin d’assurer la transmission de savoirs, de savoir-faire et de savoir-être entre salariés en pré-retraite et jeunes entrant sur le marché du travail).

1. Des Outremers pleinement intégrés à la République

1.1. Le Ministère des Outre-Mer est supprimé, chaque ministère étant responsable de la mise en œuvre des politiques publiques d’Etat sur l’ensemble du territoire national.

1.2. Le prix des billets d’avion est réglementé (plafonné) pour les ressortissants des outremers entre l’Hexagone et leur province.

2. Tenir partout la promesse méritocratique

2.1. Un vaste plan impliquant le public et le privé est lancé pour garantir un emploi à tout jeune diplômé (équivalent niveau Licence ou plus) issu d’un QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) ou d’une ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).

3. Offrir partout un même accès aux biens et services essentiels

3.1. Les Maisons de Service au Public (MSP) sont généralisées sur l’ensemble du territoire, et d’abord dans les espaces ruraux et les périphéries urbaines, pour des services publics accessibles partout à l’ensemble des citoyens.

3.2. L’urbanisme et l’aménagement du territoire sont réorientés vers la consolidation de véritables « bassins de vie » offrant les ressources indispensables à l’autonomie au quotidien, prioritairement dans les périphéries urbaines et les espaces ruraux : commerces de proximité, circuits courts de production et de consommation (alimentation notamment), sources d’énergie inépuisable, services publics de base (écoles, services hospitaliers, poste, services administratifs…), accès à l’Internet de haut débit, espaces verts, équipements collectifs (sports et loisirs), réseau de transports en commun.

1. Un service national (civil)

1.1. Un service national obligatoire de 9 mois est instauré pour tous les jeunes citoyens de 16 à 18 ans hors de leur lieu habituel de vie. Les appelés sont encadrés et organisent leur vie quotidienne en cohortes (60 jeunes) constituées à l’image de la société française dans sa diversité géographique, sociale et culturelle. Les appelés conduisent des missions individuelles d’intérêt général dans une association, une administration publique ou une entreprise d’utilité sociale.

2. Une nouvelle carte scolaire

2.1. Une nouvelle carte scolaire est mise en œuvre afin de garantir la mixité sociale dès le plus jeune âge. Cette carte scolaire s’impose aux établissements publics et privés sous contrat.

1. Une Ecole pour former des sujets libres et éclairés

1.1. Pour ce qui touche à la scolarité obligatoire, un nouveau programme scolaire, structuré non plus autour de disciplines académiques mais autour de compétences humaines et civiques fondamentales, est soumis à référendum. Son but est de former des sujets libres et éclairés, désireux et capable de contribuer à la construction démocratique du bien commun.

1.2. Les compétences humaines et civiques fondamentales (ou intelligences) qui constitueront le bien scolaire commun de tous les enfants de France sont :

• La compétence argumentative
• La compétence hypothético-déductive
• La compétence historico-critique
• La compétence manuelle
• La compétence relationnelle (ou socio-émotionnelle)
• La compétence poétique (ou créatrice)
• La compétence thérapeutique (prendre soin de soi)

2. Une Ecole pour faire Nation

2.1. Pour des raisons de cohésion nationale, seuls l’apprentissage de la langue française et l’histoire de France et du monde seront conservés.

2.2. Le Conseil Supérieur des Programmes est supprimé, et remplacé par une instance nationale composée pour moitié d’experts et pour moitié de citoyens élus par une majorité des 4/5èmes du Sénat (Conseil civique national). Cette instance est composée de 40 membres élus pour 10 ans. Leurs propositions sont soumises à référendum.

1. La suppression des filières et section spécifiques

1.1. Toutes les filières et toutes les sections spécifiques sont supprimées pendant le temps de la scolarité obligatoire, afin de dispenser à tous les enfants de France un même bien scolaire recentré autour des fondamentaux (apprentissage de la langue française, de l’histoire de France et du monde, et des compétences humaines et civiques fondamentales).

2. Des pédagogies adaptées aux élèves et aux besoins

2.1. Les établissements scolaires deviennent autonomes en matière de moyens pédagogiques.

1. Des enseignants reconnus dès la maternelle

1.1. Le salaire des enseignants est substantiellement revalorisé, avec un salaire de départ de 2.500 € nets pour les professeurs des écoles.

2. Des enseignants mieux formés

2.1. Les enseignants reçoivent une formation à la pédagogie d’un minimum de 2 ans.

2.2. Ils disposent d’une formation continue d’au moins un mois par an.

3. Des équipes pédagogiques adaptées aux besoins spécifiques

3.1. Seuls les enseignants chevronnés (au moins 5 années d’exercice) peuvent occuper un poste en Zone d’Education Prioritaire.

3.2. Les directions d’établissements ont la possibilité de recruter leurs enseignants et autres personnels.

1. Un nouveau souffle pour l’éducation populaire

1.1. Afin de favoriser le renouveau de l’éducation populaire, la perception de la taxe d’apprentissage est élargie aux acteurs de l’éducation populaire.

1.2. Un diplôme d’Educateur populaire (orienté recherche-action, et comprenant notamment de la pédagogie, de l’histoire, de la philosophie, de la sociologie et de l’enseignement du fait religieux) est créé depuis la licence jusqu’au doctorat, afin de faire émerger une nouvelle élite de l’éducation non-formelle.

1. Une protection égale pour tous les actifs

1.1. Une égale protection sociale est garantie à tous les actifs, salariés et indépendants.

1.2. Toute activité régulièrement déclarée (intérim, emploi de courte durée, etc.) est comptabilisée dans le calcul des droits sociaux des actifs concernés, comme c’est le cas dans le cadre d’un emploi à temps plein et de long terme. Bref, chaque travailleur s’ouvre des droits sociaux au moins proportionnels au nombre d’heures travaillées.

2. Une juste protection des intermittents

2.1. Afin d’établir de la justice dans le régime des intermittents, des indemnités plancher et des indemnités plafond sont fixées.

2.2. Des contrôles sont renforcés pour lutter contre l’emploi classique dissimulé sous un régime d’intermittence.

3. Une protection pour les activités non rémunérées mais socialement utiles

3.1. Les activités reconnues utiles socialement, mais non-rémunérées (s’occuper d’enfants par exemple), ouvrent droit une protection sociale égale à celle dont bénéficient les actifs.

3.2. Le congé de proche aidant est pris en compte dans le calcul des droits au chômage et à la retraite.

4. Protection sociale : un financement équitable

4.1. Notre protection sociale est financée sur la base d’une assiette de ressources élargie (impôt sur le capital, impôt sur les bénéfices des sociétés, impôt sur le revenu des personnes physiques…).

1. Des pensions dignes

Le minimum vieillesse est revalorisé à 1.000 € nets mensuels.

2. Des conjoints mieux protégés

2.1. Afin de permettre à nos anciens de bénéficier d’une retraite à taux plein, les transferts de trimestres entre conjoints sont permis.

2.2. Un montant plancher de 1.000 € est fixé pour les pensions de réversion.

3. Une grande politique de solidarité avec nos aînés

3.1. Les logements sont adaptés au grand âge.

3.2. La cohabitation entre personnes âgées et étudiants est largement favorisée (logement intergénérationnel). Et les contrats signés seront contrôlés et garantis par les pouvoirs publics.

3.3. Des maisons communes sont créées, où des personnes âgées pourront partager des équipements (ménagers, médicaux, etc.) communs et assurer des fonctions de garderie pour les plus petits.

1. Equilibrer la relation entre propriétaires et locataires

1.1. Un préavis d’un minimum de 6 mois est appliqué pour les propriétaires qui souhaitent récupérer leur bien.

1.2. Pour limiter les abus du côté des locataires, les délais d’expulsion sont réduits à 3 mois en cas de non-paiement des loyers.

1.3. Des agences immobilières sociales sont créées, avec un système de points, afin de permettre aux familles qui ne peuvent se loger que dans le parc social d’être davantage actrices de leur logement.

2. Employeurs/employés : passer de la subordination au partenariat

2.1. Les formalités de licenciement sont simplifiées. En contrepartie, les employeurs s’engagent à contribuer pour moitié à la formation des salariés licenciés.

2.2. Tout salarié peut démissionner de son poste sans pénalisation, c’est-à-dire en bénéficiant d’indemnités de chômage.

1. Un égal accès aux produits de première nécessité

1.1. La TVA est supprimée sur l’ensemble des produits reconnus de première nécessité.

2. Un égal accès à l’eau et à l’énergie

2.1. Conformément à un quota fixé par personne, l’eau, l’électricité et le gaz sont gratuits. Au-delà du quota fixé, les prix connaissent une progressivité importante, cela afin d’inciter les Français à une consommation sobre de ces biens essentiels.

3. Un égal accès à une alimentation de qualité

3.1. Un service public de l’alimentation (reprenant les principes des AMAP ou Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) est créé afin de garantir aux Français des produits de qualité issus d’une agriculture durable et distribués à travers des circuits courts, scellant ainsi une nouvelle alliance entre monde citadin et monde paysan.

3.2. L’ensemble des établissements publics et de la restauration collective sont alimentés par ces circuits.

1. Encadrer les loyers

1.1. Les loyers sont plafonnés dans toutes les grandes villes, afin que les logements restent accessibles au plus grand nombre.

2. Inciter les propriétaires à la modération

2.1. Le montant des loyers pratiqués par les propriétaires a une incidence sur le montant de la taxe foncière du bien considéré : plus le loyer demandé est élevé, plus la taxe foncière est lourde.

2.2. La demande par les propriétaires de garanties exorbitantes devient illégale. Elle est passible d’une amende au moins égale au montant des garanties indûment réclamées.

3. Augmenter l’offre de logements disponibles

3.1. Les pouvoirs publics exercent un droit de réquisition et de préemption sur les logements vacants depuis plus d’un an.

3.2. De nouveaux logements sociaux seront proposés sur la base de la rénovation de l’ancien – en zone urbaine comme en zone rurale.

1. Développer la prévention

1.1. Dans une optique de santé publique et parce qu’être acteur de sa vie, c’est aussi être acteur de sa santé, toute pratique sportive régulière (natation, athlétisme, arts martiaux, sports collectifs, cyclisme…) effectuée dans le cadre d’une association sportive est remboursée par la Sécurité Sociale.

1.2. Parce que nous considérons que les Français sont des gens responsables, que nous refusons l’hypocrisie actuelle et que nous y voyons un enjeu majeur de prévention et de santé publique, la production, la vente et la consommation (à partir de 16 ans) de cannabis sont légalisées. Elles feront l’objet de contrôles sanitaires stricts et seront taxées. La taxe collectée abondera un fonds de prévention.

1.3. Tout citoyen a droit à une consultation de prévention gratuite tous les ans auprès de son médecin traitant.

1.4. Un plan « Santé à l’Ecole » est mis en place. Il comprend :

• L’introduction dès la maternelle d’une compétence thérapeutique dans les programmes scolaires (nutrition, activité physique, sommeil, prévention des addictions) ;
• Le retour en force de la médecine scolaire qui a été considérablement affaiblie ces dernières années.

2. Mieux prendre en charges les frais de santé

2.1. Les dépassements d’honoraires sont mieux pris en charge sans augmentation des mutuelles complémentaires.

2.2. Le reste à charge est nul pour les soins optiques et dentaires qui ne relèvent pas de l’esthétique.

3. Être au plus près des besoins

3.1. Afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire, les questions de santé sont provincialisées :

• Fixation du numerus clausus par province ;
• Gestion des lits d’hôpitaux ;
• Lutte contre les déserts médicaux avec possibilité d’embauche de médecins de ville contractuels par les pouvoirs publics.

1. Un égal accès à Internet

1.1. L’Internet à haut débit est accessible dans toute la France, et devient un droit opposable aux pouvoirs publics.

2. Un égal accès aux arts et à la culture

2.1. Les résidences d’artistes (musique, arts plastiques, arts vivants, gastronomie, arts visuels…) sont massivement développées dans toutes les Ecoles maternelles de France (en commençant par les Zones de Revitalisation Rurale et les quartiers urbains classés Politique de la Ville) : pendant 3 ans, un artiste est rémunéré par la collectivité pour créer et mener des projets artistiques avec les enfants. Cette mesure permettra tout à la fois de soutenir la création artistique et de permettre aux artistes d’exercer pleinement leur responsabilité sociale.

2.2. Le Fonds National d’Art Contemporain (FNAC) et les Fonds Régionaux d’Art Contemporain (FRAC) sont dissous. Les œuvres qui y étaient abritées sont réparties dans l’ensemble des établissements publics ouverts aux usagers, à commencer par les hôpitaux et les établissements scolaires, afin que tous les citoyens français puissent en bénéficier.

2.3. L’accès aux musées nationaux et aux scènes nationales (musique, théâtre, danse…) est gratuit pour l’ensemble des citoyens français. Afin de financer cette mesure, les structures concernées pourront massivement recourir au mécénat et aux souscriptions publiques.

3. Une égale mobilité pour tous

3.1. Le réseau de transports publics (train et fret) est densifié entre les territoires.

3. 2. L’accès aux transports collectifs est gratuit pour tout citoyen disposant de ressources limitées.

3.3. Nos villes (voiries, bâtiments, équipements publics…) sont réaménagées pour être adaptées à tous : personnes handicapées, personnes âgées, parents munis de poussettes… Car c’est aussi en permettant à chacun de se déplacer librement partout que l’on cultive un monde commun.

4. Aider les parents à assumer leur rôle

4.1. Les parents qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un soutien à la parentalité, à travers un système de droit de tirage auprès de professionnels (thérapeutes, coachs…).

5. Un égal accès à la beauté

5.1. Les pouvoirs publics se donnent pour objectif le beau pour toute nouvelle construction ou rénovation.

1. Des modalités d’accès revisitées

1. 1. L’accès à l’enseignement supérieur, quel que soit l’âge du candidat, est conditionné à un projet de vie (personnelle, professionnelle, civique).

1.2. La sélection par algorithmes est abandonnée.

2. La possibilité d’étudier quel que soit l’âge

2.1. Tout citoyen dispose d’un droit à formation de 6 ans afin de commencer ou de reprendre des études au sein de l’Université publique durant sa vie. Ainsi, une personne ayant par exemple arrêté ses études après le Bac pour travailler, pourra si elle le souhaite accéder gratuitement à l’enseignement supérieur à concurrence de 6 ans toute sa vie durant.

3. Faire disparaître la barrière de l’argent

3.1. Les étudiants ayant choisi une filière réputée d’intérêt général bénéficient d’une bourse d’étude équivalente au SMIC. Le montant de cette bourse sera remboursé si l’étudiant intègre le secteur privé marchand avant 10 années révolues d’activité professionnelle.

3.2. Les étudiants ayant choisi une filière réputée hors de l’intérêt général bénéficient d’un prêt remboursable pour régler leurs frais de scolarité (avec un montant plafonné) et disposer d’un minimum de ressources financières durant leurs études. Ce prêt sera ensuite remboursé à travers un prélèvement à la source sur les futurs salaires.

1. Une Université de l’excellence pour tous

1.1. Les Grandes Ecoles sont supprimées.

1.2. Une vaste réforme de l’Université est initiée afin de créer des pôles thématiques d’excellence (Santé, Administration, Sécurité, Création, Humanités, Sciences de l’Ingénieur, Sciences de la Vie et de la Terre, etc.). Ces pôles ont notamment pour vocation, sur une thématique donnée, de réunir l’ensemble des disciplines et filières qui lui sont associées, afin de favoriser la circulation des savoirs au quotidien entre professionnels dans une perspective transdisciplinaire, et de développer les synergies entre enseignement, recherche (fondamentale et appliquée) et incubation de projets entrepreneuriaux.

2. Le développement de l’apprentissage

2.1. L’apprentissage devient la norme dans l’enseignement supérieur.

2.2. Les entreprises qui comptent plus de 10% de jeunes en alternance peuvent investir les fonds de leur taxe d’apprentissage dans la création de leur propre centre de formation d’apprentis.

1. Un congé paternité égal au congé maternité

1.1. Un congé paternité obligatoire (à prendre dans les 3 premières années de l’enfant) est instauré, d’une durée identique aux congés légaux pris par la mère.

1. Bannir les violences sexuelles

1.1. Le crime de viol ne peut bénéficier d’aucune prescription.

1.2. Toute personne condamnée pour fait de violence à caractère sexuel est inéligible à vie, de même qu’il lui est impossible à vie d’accéder à un conseil d’administration (d’entreprise ou d’association).

1. Soutenir les parents isolés

1.1. Les parents isolés élevant seuls leur(s) enfant(s) bénéficient d’un accès prioritaire aux crèches et aux logements sociaux.

2. Lutter contre le sexisme institutionnel

2.1. Un vaste audit de l’ensemble des programmes de recherche (notamment médicale) engageant des fonds publics est lancé, afin d’en identifier les lacunes et de renforcer le financement des enjeux spécifiquement féminins.

1. La suppression conditionnelle des cotisations patronales

1.1. Les cotisations patronales sont totalement supprimées pour les entreprises qui les transforment intégralement en augmentations de salaires (jusqu’à l’équivalent de 3 SMIC) ou en embauches (à hauteur de 1500 € nets minimum).

1.2. Les cotisations patronales sont totalement supprimées sur les embauches à venir, sur la base de contrats de travail rémunérés à hauteur de 1500 € nets minimum.

2. Un marché du travail plus fluide et plus juste

2.1. L’historique social des entreprises (licenciements effectués, proportion de recours à l’emploi précaire, etc.) est accessible à toute personne qui en fait la demande, afin que les futurs salariés sachent où ils mettent les pieds.

2.2. Un « bonus-malus » est instauré en matière de licenciements et d’emplois précaires. Les firmes qui licencient le moins, ou qui ont le moins recours à l’emploi précaire bénéficient d’un allègement de leurs impôts, cependant que celles qui vont dans le sens inverse peuvent voir leur impôt alourdi.

2.3. Les seuils sociaux sont doublés (de 10 à 20 salariés pour le 1er seuil, de 50 à 100 salariés pour le 2e seuil) afin de faciliter l’embauche dans les PME.

3. La promotion de la création d’entreprises

3.1. Des Maisons de l’Entrepreneuriat – où les porteurs de projets entrepreneuriaux pourront disposer des services d’un avocat, d’un expert-comptable, d’un infographiste – sont ouvertes sur l’ensemble du territoire, et prioritairement dans les territoires fragilisés économiquement.

3.2. Des conditions favorables (sociales et fiscales) seront offertes aux entrepreneurs pendant leur 1ère année d’activité.

3.3. Des Plans d’Epargne-Création sont créés afin que les particuliers puissent contribuer à la création d’entreprises sur leur territoire. L’épargne collectée est immobilisée pendant un minimum de 5 ans.

4. La protection des travailleurs les plus précaires

4.1. Un temps minimum de travail continu est imposé afin de lutter contre les horaires discontinus, instables ou imprévisibles imposés, par exemple, en fonction des heures d’affluence de la clientèle.

4.2. La création de groupements d’employeurs est facilitée afin de permettre aux entreprises de s’unir pour proposer à un même salarié des journées de travail plus continues et rémunérées en conséquence.

5. Le maintien des seniors en emploi

5.1. Les contrats de génération sont généralisés pour maintenir les seniors en emploi et garantir la transmission de savoirs et savoir-faire à un jeune en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

1. La promotion des activités socialement utiles

1.1. Toutes les activités jugées utiles socialement (professeurs des écoles, fonctionnaires de police, personnel soignant…) connaissent une revalorisation substantielle (2,5 SMIC nets minimum en début de carrière).

1.2. Afin de permettre aux associations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique de développer leur action, une dotation de fonctionnement leur est automatiquement accordée.

2. La défense des agriculteurs

2.1. Les contrats entre agriculteurs et grande distribution sont encadrés par la loi, afin de garantir aux premiers un prix de transaction décent.

2.2. Les AMAP (Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) sont partout développées avec le soutien des pouvoirs publics pour garantir aux petits agriculteurs des débouchés à prix fixé d’avance pour leur production, et garantir aux consommateurs des produits de qualité.

1. En finir avec le « prêt-à-jeter »

1.1. L’obsolescence programmée est déclarée hors-la-loi. Une taxe de durabilité est mise en place : cette taxe est nulle (0%) pour les biens offrant une garantie constructeur suffisante et maximale (100%) pour les biens qui n’offrent pas cette garantie. Cette taxe sera fixée par le Sénat après consultation des industriels filière par filière.

2. Des prix qui reflètent l’impact des productions

2.1. Les biens et services, fabriqués en France ou importés, sont soumis à une taxe inversement proportionnelle au coût environnemental et social généré par leur production, afin que leur prix intègre le coût des externalités négatives générées. Si ce coût n’est pas mesurable, les biens et services concernés seront affectés de la taxe maximale.

3. Une production énergétique durable

3.1. Les filières industrielles des énergies inépuisables font l’objet d’investissements publics massifs, comme ce fut le cas pour le développement de la filière nucléaire à son époque.

3.2. Les énergies inépuisables sont massivement développées, notamment dans les zones à faible densité de population et/ou riches en renouvelables (littoraux, îles, etc.).

3.3. La France se donne comme objectif l’élimination complète de la production électrique basée sur les énergies fossiles à l’horizon 2030.

3.4. La France se donne comme objectif l’élimination complète de la production électrique basée sur le nucléaire à l’horizon 2050.

4. Des constructions moins énergivores

4.1. Une politique de grands travaux est lancée pour assurer l’isolation thermique de l’ensemble des bâtiments de France à travers un système de financement cautionné par les pouvoirs publics : le coûts des travaux est avancé par les pouvoirs publics ; une fois les travaux effectués, l’usager continue à payer la même facture le temps de rembourser le coût des travaux.

4.2. Toute nouvelle construction doit obligatoirement être à énergie positive.

1. La promotion d’une économie circulaire

1.1. Une filière économique forte, fondée sur la réutilisation, la réparation et le recyclage est créée, avec l’ambition de faire de la France un pays leader en matière d’économie circulaire.

2. Une lutte résolue contre la surconsommation

2.1. La communication publicitaire est réglementée dans l’espace public (format des affichages, etc.).

2.2. La publicité est interdite à la télévision sur les plages horaires destinées aux enfants.

2.3. Afin de lutter contre le gaspillage de médicaments, ces derniers seront désormais distribués à l’unité.

2.4. Une loi-cadre relative à une « société de l’usage » est élaborée afin de faciliter le partage des biens et services qui s’y prêtent (co-voiturage, partage d’appareils ménagers…).

1. Mettre l’écologie au cœur de toutes nos politiques publiques

1.1. Le Ministère de l’Ecologie est supprimé. Le souci écologique est intégré à l’ensemble des politiques publiques.

1.2. Toutes les mesures fiscales défavorables à l’environnement sont supprimées.

2. Préserver notre patrimoine naturel

2.1. Un plan national de revitalisation des sols est lancé, afin d’assurer la santé et la fertilité durable de tous les sols de France.

3. Mesurer autrement

3.1. Le PIB est abandonné comme indicateur de mesure de la richesse produite. Il est revisité en PIB création (tous les flux économiques générés par de la création) et en PIB destruction (tous les flux économiques générés par de la destruction).

3.2. L’Indicateur de Développement Humain (IDH) est retenu pour mesurer l’évolution de la société.

1. Une nouvelle Alliances des peuples

1.1. Une Alliance des Peuples est fondée sur le respect des droits de l’Homme et du Citoyen (liberté de conscience, liberté d’expression, liberté d’association, liberté d’entreprendre…) et sur le co-développement (partage de connaissance et transferts de technologie notamment dans les domaines suivants : énergie – à travers un Plan Sahara pour l’énergie solaire –, agronomie et alimentation, sécurité et défense – notamment dans la région sahélienne –, institutions et gouvernance, éducation). L’adhésion d’un nouveau membre est validée par référendum des citoyens du pays concerné.

1.2. La France contribue au financement de programmes décennaux de Recherche et Développement en lien avec les enjeux définis comme prioritaires par l’Alliance des Peuples (santé, alimentation, énergie, communications, transports…). Les applications possibles de ces recherches ne seront mises en œuvre que si elles sont jugées compatibles matériellement et éthiquement avec un monde durable.

1.3. Dans le cadre de l’Alliance des Peuples, une politique ambitieuse de soutien et de développement des langues et des cultures des Etats-membres est mise en place (traduction d’œuvres notamment), ainsi qu’un programme « Sankara » visant à favoriser la circulation des étudiants, chercheurs et artistes à l’intérieur de l’Alliance.

1. La reconnaissance conditionnée du droit de circuler librement

1.1. La liberté de circuler librement en France est reconnue à tous les citoyens de l’Alliance des Peuples, et réciproquement.

1.2. La liberté de circuler librement est reconnue aux citoyens des Etats qui acceptent de reprendre leurs ressortissants si nous souhaitons les expulser.

1.3. Dans le cadre de la liberté de circulation des citoyens à l’intérieur de l’Alliance des Peuples, aucun étranger ne peut prétendre à quelque aide ou prestation publique que ce soit (allocations familiales, aides au logement, etc.), celles -ci étant réservées aux seuls citoyens français et aux étrangers payant des impôts en France et/ou y travaillant.

2.La réaffirmation de la France comme terre d’asile pour les réfugiés politiques

2.1. Toutes les personnes qui peuvent prouver qu’elles sont menacées ou persécutées en raison de leur combat pour la liberté, l’égalité ou la fraternité seront bienvenues en France.

2.2. L’Etat dispose de 3 mois maximum pour traiter les demandes d’asile, appel compris (contre 11 mois aujourd’hui).

1. Protéger les « bijoux de famille »

1.1. Un étranger ne peut acquérir de foncier, de bien immobilier ou d’actif économique ou industriel jugé stratégique sans autorisation préalable de l’exécutif et du conseil civique concerné. Si l’autorisation est accordée, l’acquéreur doit impérativement avoir un associé de nationalité française.

2. Des services de renseignement renforcés

2.1. Les moyens – matériels et surtout humains – affectés à nos services de renseignement, à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières, sont considérablement renforcés. Nos services de renseignement sont soumis au contrôle d’un conseil de citoyens tirés au sort pour une durée de 10 ans.

3. Des moyens de défense alignés sur nos besoins

3.1. Les moyens de défense de la Nation font l’objet d’un grand audit afin de se doter d’un plan de modernisation décennal répondant aux besoins identifiés.

3.2. Une attention particulière est apportée à la préparation de la France aux cybermenaces d’aujourd’hui et de demain.

4. La priorité au « Made in France »

4.1. Priorité est donnée aux biens et services produits en France (par des entreprises françaises ou étrangères, peu importe) dans l’ensemble des achats impliquant des fonds publics.

1. Limiter drastiquement le commerce des armes

1.1. Les ventes d’armes et de biens et services jugés stratégiques sont interdites vis-à-vis des régimes qui ne garantissent pas un état de droit.

1.2. Les ventes d’armes sont soumises à autorisation préalable du Sénat (Conseil civique national) dans les autres cas.

1.3. Les entités étrangères qui ne respectent pas cette interdiction n’ont plus accès au marché français.

1. Lutter contre l’engrenage de la dette

1.1. La dette contractée par un pays en développement vis-à-vis de la France est effacée si le régime qui en fait la demande repose sur un Etat de droit reconnu comme tel par le Sénat.

2. Partager les technologies qui soutiennent le développement

2.1. Des transferts de technologie massif sont opérés en faveur des pays en développement reposant sur un état de droit.

1. Utiliser l’arme économique

1.1. L’aide au développement est conditionnée au respect de l’Etat de droit.

1.2. Les biens mal acquis (décision de la Cour Pénal Internationale ou des justices nationales) sont saisis et restitués aux pays spoliés, si et seulement si le gouvernement concerné respecte l’état de droit.

2. Pourchasser les tyrans demain

2.1. Afin de lutter contre l’impunité des tyrans, la France instaure dans son droit une compétence universelle sans effet rétroactif, car il s’agit de jeter les bases d’un monde nouveau plutôt que de régler de vieux comptes.

1. Réglementer les transactions problématiques

1.1. La taxe sur les transactions financières est relevée à 1% et est élargie aux transactions intraday (achat avec revente dans la journée, qui représentent 80% des transactions) et aux produits dérivés, afin de lutter résolument contre la spéculation.

2. Sanctionner les paradis bancaires et fiscaux

2.1. Les paradis fiscaux font l’objet de lourdes sanctions commerciales, et les entreprises françaises condamnées pour évasion fiscale peuvent faire l’objet d’une nationalisation.

2.2. Afin de mener une lutte implacable contre la fraude fiscale, les moyens du parquet national financier sont considérablement renforcés.

1. Cultiver un positionnement « non-aligné »

1.1. La France quitte le commandement intégré de l’OTAN

1.2. Dans un monde où l’antagonisme entre l’Occident (« the West ») et le reste du monde (« the Rest ») ne cesse de s’approfondir et où les cartes sont profondément rebattues, des partenariats stratégiques sont noués avec des « puissances régionales de rayonnement global » (Afrique du Sud, Brésil, Indonésie, Iran, Russie post-poutinienne, Turquie, Vietnam…) favorables à un renforcement du multilatéralisme, et soucieuses de n’être inféodées à personne.

2. Repositionner la France comme nation multi-continentale

2.1. La France rejoint en tant que membre les organisations régionales des continents sur lesquels elle est présente, notamment l’Union Africaine (présence française à La Réunion et à Mayotte) et le Mercosur (présence en Guyane et aux Antilles).

1. Dénoncer les politiques coloniales partout où elles existent

1.1. La France appelle au boycott des biens produits dans tous les territoires occupés par une puissance coloniale — notamment les biens israéliens produits dans les territoires palestiniens tant qu’il ne sera pas trouvé une solution juste et durable à ce conflit qui gangrène depuis si longtemps les relations internationales.

1.2. En concertation avec les pays concernés, la France prépare la sortie du franc CFA pour cheminer vers une souveraineté monétaire des Etats concernés.

2. Soutenir les dynamiques politiques d’intégration continentale

2.1. La France soutient politiquement et matériellement les dynamiques visant à renforcer l’indépendance et la souveraineté du continent africain (panafricanisme).

2.2. La France soutient politiquement et matériellement l’indépendance et la souveraineté de l’Amérique latine.

2.3. La France soutient les processus d’intégration en Asie du Sud-Est.

3. Promouvoir une autre mondialisation culturelle

3.1. Dans le cadre d’une alliance culturelle stratégique avec les pays qui le souhaitent, la France contribue au développement de vraies capacités de production d’œuvres audiovisuelles d’expression non-anglophone.

3.2. Dans le cadre d’une alliance culturelle stratégique avec les pays qui le souhaitent, la France contribue au développement d’outils open source visant à renforcer la souveraineté numérique des Etats, notamment vis-à-vis des géants étatsuniens et chinois.

1. Relancer les coopérations renforcées

1.1. Pour sortir de l’immobilisme, des coopérations renforcées sont proposées aux Etats-membres qui le désirent sur les enjeux suivants :

• Fiscalité (taxation des transactions financières) ;
• Défense ;
• Numérique ;
• Infrastructures de transport,
• Énergie (inépuisables).

2. Renforcer la démocratie et la transparence de l’Union

2.1. La Banque Centrale Européenne n’est plus indépendante du pouvoir politique démocratiquement élu. Son mandat n’est plus le maintien de la stabilité des prix dans la zone euro (lutte contre l’inflation) mais le développement durable, social, économique et écologique de la zone.

2.2. Afin d’éviter la consanguinité au sein du système politico-économique européen, aucun Commissaire européen ne peut être nommé s’il a exercé des fonctions exécutives importantes ou s’il a été membre du Conseil d’administration d’un grand groupe dans les 5 années précédant sa nomination. De la même manière, les Commissaires européens s’engagent au moment de leur nomination à n’exercer aucune fonction exécutive importante ni aucun mandat d’administrateur au sein d’un grand groupe dans les 5 années qui suivront la fin de leurs fonctions européennes. Enfin, les candidats à la Commission seront auditionnés par un panel de 27 citoyens européens titrés au sort et disposant d’un droit de veto.

3. Promouvoir une Europe qui protège

3.1. La France milite pour que les secteurs socialement stratégiques (services publics et agriculture) soient exclus des négociations commerciales conduites par l’Union européenne.

3.2. La Politique Agricole Commune (PAC) est transformée en Politique Agricole et Alimentaire Commune. Les soutiens sont essentiellement fléchés vers les petites et moyennes exploitations avec l’ambition de favoriser une alimentation de proximité et des circuits courts de consommation.

3.3. La France propose la mutualisation des dettes souveraines des Etats-membres, afin que les pays ne plus vulnérables ne soient plus soumis aux diktats du marché.